Avec HistoVec, consultez l'historique d'un véhicule d'occasion avant de l'acheter

 
 
Avec HistoVec, consultez l'historique d'un véhicule d'occasion avant de l'acheter

Une solution mise en place pour éradiquer les épaves roulantes.

La mesure n°16 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 vise à améliorer l'information des conducteurs voulant acheter un véhicule d'occasion en leur permettant de connaître l'historique du véhicule à vendre. Elle se traduit par la mise en service de la plateforme HistoVec . Ce service public gratuit et officiel répond à une demande légitime d'informations fiables de la part des usagers.

Développée au sein du ministère de l'intérieur, HistoVec concerne tous les véhicules (deux-roues motorisés, voitures, poids-lourds, etc) quel que soit le format, nouveau ou ancien, de leur plaque d'immatriculation (par exemples AA-123-AA ou 1234 AB 00).

Transparence des informations

L'objectif de ce site est de mettre à la disposition des propriétaires et futurs acheteurs, simplement et gratuitement, en amont de leurs transactions, des informations sur le véhicule concerné. L'interface procure, en effet, dans un espace confidentiel, le pedigree d'un véhicule d'occasion avec des éléments clés pour se décider à l'acheter. Il renseigne les faits marquants relatifs à la vie et au parcours du véhicule :

  • la date de sa première mise en circulation, les changements successifs de propriétaire,
  • s'il a subi des sinistres qui ont donné lieu à une procédure VRC (véhicule à réparation contrôlée par un expert en automobile),
  • la situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol), mais aussi les caractéristiques techniques du véhicule (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution...).

Un fonctionnement simple et efficace

Le propriétaire qui souhaite vendre son véhicule d'occasion se connecte grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise. Il peut ensuite partager via le site les informations suivantes avec l'acheteur potentiel : outre la situation administrative du véhicule, qui était la seule information accessible au propriétaire jusqu'à ce jour, sont notamment indiqués le nombre de propriétaires précédents, et si le véhicule a fait l'objet de réparations contrôlées par un expert en automobile

Un point de passage obligé

Le propriétaire du véhicule est obligé de fournir le certificat de situation administrative (dénommé également « certificat de non-gage ») au moment de la vente du véhicule. Désormais, ce certificat de situation administrative, document obligatoire lors de la cession, est accessible via HistoVec et enrichi de l'historique du véhicule.

Lutter contre la fraude et protéger les usagers

Dans un contexte où la moitié des ventes de véhicules d'occasion comporteraient des fraudes mineures ou graves (selon une étude de la DGCCRFdirection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2015), la Sécurité routière a voulu créer un espace fiable et sûr. Pour le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe : « Avec HistoVec, nous procurons à l'acheteur potentiel, via le vendeur, une information fiable dans un espace sécurisé et confidentiel avant de se décider à l'achat d'un véhicule d'occasion. C'est une des solutions que nous mettons en place pour éradiquer les épaves roulantes ».