Réforme territoriale : pour un département compétitif administrativement

 
 
Nouvelle-carte-des-EPCI-à-fiscalité-propre-proposée-par-le-SDCI-au-22-03-2016

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Haute-Savoie a été adopté le 4 mars 2016. Il modifie la carte des intercommunalités de Haute-Savoie.

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République confie à chaque préfet le soin d'élaborer, en concertation avec les élus, un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Pour respecter la procédure d'élaboration et d'adoption, prévue à l'article L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le préfet a présenté son projet de schéma le 2 octobre 2015 à la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).

Suite à cette présentation, le projet a été adressé, pour avis, à tous les conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés.

Ayant reçu communication, par courrier en date du 23 décembre 2015, de ce projet de SDCI accompagné de l'ensemble des avis recueillis, les membres de la CDCI se sont réunis à la préfecture le 4 mars 2016 pour examiner et voter les propositions de modification du projet initial.

A son issue, l'intégralité des amendements adoptés par la CDCI à la majorité des deux tiers de ses membres, soit par au moins 30 membres sur 44, ont été intégrés dans le SDCI adopté par l'arrêté préfectoral, consultable ci-après.

Ainsi, pour la première fois de son histoire, la Haute-Savoie sera dotée d'un SDCI contenant des propositions ambitieuses d'évolution des intercommunalités, dans l'objectif de renforcer la compétitivité administrative du département. Le document s'articule autour de quatre axes : l'amélioration de la cohérence territoriale des EPCI (extension du périmètre actuel de la communauté d'agglomération d'Annecy, par fusion de quatre communautés de communes riveraines, fusion des communautés de communes du Pays d'Evian et de la Vallée d'Abondance, fusion des communautés de communes de la Semine, du Pays de Seyssel et de Val des Usses), le rattachement de la dernière commune isolée du département, Thonon-les-Bains par la création d'une communauté d'agglomération dans le Chablais, le renforcement des compétences des EPCI à fiscalité propre et la réduction du nombre de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes.

Les propositions inscrites dans le SDCI devront être concrétisées par la mise en œuvre du SDCI en 2016 par le représentant de l’Etat dans le cadre de ses pouvoirs temporaires fixés par la loi NOTRe, ainsi que par les élus, dans une démarche volontariste.

L'arrêté préfectoral adoptant le SDCI ainsi que l'intégralité de ses annexes sont consultables sur ce site. Ils sont également mis à disposition des personnes intéressées à la préfecture, direction des relations avec les collectivités locales, bureau des contrôles de légalité et budgétaire, et dans les sous-préfectures de Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois et Thonon-les-Bains aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Consultez :

Pour visualiser les cartes ci-dessous, cliquez dessus.

Carte des EPCIétablissements publics de coopération intercommunale de Haute-Savoie avant le nouveau projet de schéma (1/01/2015)

Nouvelle carte des EPCIétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de la Haute-Savoie, proposée par le SDCI