2014 - 3 juillet : loi Alur, un urbanisme rénové

 
 

Dans le cadre des rencontres des professionnels de l’aménagement, la direction départementale des Territoires et ses partenaires ont organisé, le jeudi 3 juillet 2014 , une session pour présenter la loi Alur plus précisément les incidences sur le volet planification et application du droit des sols.

Lors de cette réunion, une présentation de la loi Alur et des ordonnances de 2013 a été faite. Des points essentiels ont été explicités comme la mise en place d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), le transfert de l’application du droit des sols (ADS), la mise en place des secteurs de taille et de capacité d'accueil limités (STECAL) et le calendrier des réformes.

Plus de 80 personnes (élus, services des collectivités, urbanistes, professionnels de l’aménagement...) avaient répondu à l’invitation. Cette rencontre a permis de nombreux échanges fructueux.

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