Foncier et consommation de l'espace

Le foncier en Haute-Savoie : où en est-on ?

 
 

Grâce aux actions conduites dans le cadre des SCoT, PLUPlan local d'urbanisme, PLUi, à la vigilance de tous : élus, monde agricole, associations environnementales, services de l’Etat, et au rôle joué par la commission départementale de protection des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF, ex CDCEAcommission départementale de la consommation des espaces agricoles), la consommation des espaces agricoles est en réduction.

Image plaquette foncier

En effet, la Haute-Savoie connaît, depuis plusieurs décennies, un très fort dynamisme démographique en tirant parti de ses nombreux atouts et de sa proximité avec la Suisse. Cette croissance, qui a engendré une production conséquente de logements, a trop longtemps été marquée par une forte consommation d’espace. Il y a encore peu, c’est un hectare de terres agricoles qui disparaissait chaque jour au profit de l’urbanisation, fragilisant une économie agricole structurante, et banalisant les paysages.

La plaquette, élaborée par la direction départementale des territoires, confirme cette évolution encourageante : la consommation d’espace a été presque divisée par deux tout en maintenant une production importante de logements.

Téléchargez la plaquette "Le foncier en Haute-Savoie, où en est-on ?"

Les efforts doivent être prolongés et amplifiés,  sous le signe d'un d'un aménagement intégrant une consommation d’espace maîtrisée et confortant l’attractivité du département.pour encore moins consommer d’espace et pour mieux le consommer.

Consommation de l'espace

A partir de l’extension urbaine, quelles conséquences sur les autres espaces et notamment sur ceux dédiés à l’agriculture.
Les méthodes d'étude de la consommation de l'espace et de l'étalement urbain sont des attentes fortes des territoires.
Ces attentes sont principalement issues :

  • des préoccupations liées au développement durable et à la protection de l'environnement renforcées par le "Grenelle de l'environnement"
  • des obligations qui demandent de fournir des données et des analyses concernant les superficies urbanisées et agricoles et leur évolution sur les dix dernières années

Dans ce contexte, la DDTdirection départementale des territoires a notamment mis l’accent sur les deux analyses suivantes :

  1. L’évolution de l’enveloppe urbaine entre 1998, 2004 et 2008
  2. L’artificialisation des espaces agricoles entre 2004 et 2012

Chacune de ces deux méthodes permet d’estimer que chaque jours en Haute-Savoie, environ un hectare de surface agricole est consommé pour l’urbanisation et qu’ainsi, ces 8 dernières années, l’équivalent de la surface du lac d’Annecy a changé de vocation, passant du monde agricole au monde artificiel.

> Mesure et suivi de l'extension urbaine et de la consommation des espaces agricoles - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,22 Mbmega bytes

Analyse statistique départementale

Le comparatif entre les deux enveloppes urbaines de 1998 et de 2008 permet de mettre en évidence l’extension de l’urbanisation durant ces 10 années.

La carte ci-contre localise, à la commune, la superficie que l’enveloppe urbaine a consommé sur les dents creuses, espaces agricoles, forestiers, naturels. La taille des cercles proportionnels permet ainsi d’estimer l’extension en hectares et de territorialiser les phénomènes sur l’ensemble du département.

La méthode consistant à définir les ilots agricoles 2004 ayant depuis été artificialisés permet d’obtenir des chiffres à la commune. Cette carte ne tient pas compte des espaces artificialisés pour les infrastructures de transport souvent indépendants des volontés locales (A41). La taille des cercles représente la surface agricole perdue, plus le rayon du cercle est grand, plus la commune a consommé d’espaces agricoles.

Occupation du sol en Haute-Savoie

Photographie de la répartition des espaces artificialisés, agricoles et naturels sur l’ensemble du département en 2008.

Le territoire haut-Savoyard peut-être distingué en 3 grandes familles :

  1. les espaces articialisés (enveloppe urbaine et infrastructures de déplacement),
  2. les espaces agricoles,
  3. les espaces forestiers et naturels.

La carte ci-contre permet d’avoir un aperçu en 2008 (dernière référence validée) de la répartition de ces espaces sur l’ensemble du territoire.

La direction départementale des territoires analyse plus particulièrement les espaces artificialisés et agricoles ainsi que leurs évolutions dans le temps.

Quelques chiffres à retenir

Certains espaces peuvent être partagés notamment dans le cadre des activités de loisir (domaines skiables, golf, équitation). Dans ce cas le caractère agricole ou naturel prime sur l’aspect artificialisé de l’espace...

  • Département de la Haute-Savoie (La superficie de la Haute-Savoie tient compte des glaciers et du lac d’Annecy mais pas de la partie française du lac Léman) : 4 597 km²
  • Enveloppe urbaine : 417 km²
  • Infrastructures de transport : 30 km²
  • Surface agricole : 1 350 km²
  • Surface en forêt : 1 800 km²
  • Autres espaces (en majorité naturels : lac d’Annecy, cours d’eau, roches, glaciers, surface en herbe non agricole...) : 1 000 km²