Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA)

 

Qu'est-ce que la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) ?

La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSAcommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité) est l’organe compétent au niveau du département ayant notamment pour mission de formuler des avis sur dossiers mais également lors de visites dans les domaines suivants :

  • sécurité contre les risques incendie ;
  • accessibilité aux personnes handicapées ;
  • conformité à la réglementation des dossiers techniques amiante ;
  • dérogation aux règles de prévention d’incendie ;
  • homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ;
  • prescription d’information, d’alerte et d’évacuation permettant d’assurer la sécurité des occupants des terrain de campings.

Compte tenu des nombreuses attributions de cette commission et du nombre important de ses membres, la réglementation prévoit la possibilité de créer des sous-commissions spécialisées et dont de rayon d’action est plus restreint. C’est au préfet que revient la mission d’organisation locale de ces commissions.


Retrouvez les bilans d’activités de ces sous-commissions départementales ci-après :

Contact DDT

Service habitat (SH)

Cellule bâtiment durable

04 50 33 77 21

www.ecologique-solidaire.gouv.fr accessibilité