Apport de trésorerie remboursable : agriculteurs, déposez votre demande entre le 1er septembre et le 15 octobre 2017

 
 
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Le ministère de l’agriculture et de l'alimentation met en place un dispositif d’Apport de Trésorerie Remboursable pour la campagne PACPolitique agricole commune 2017.

Cet apport de trésorerie sera versé aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PACPolitique agricole commune en 2017 (aides découplées, aides couplées bovines allaitantes et laitières, MAECmesures agro-environnementales et climatiques, aides à l'agriculture biologique et ICHNindemnités compensatoires de handicaps naturels) à partir du 16 octobre.

Il représentera, comme en 2016, 90% des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines et l'ICHNindemnités compensatoires de handicaps naturels et 80% pour les MAECmesures agro-environnementales et climatiques et les aides à l'agriculture biologique, avec prise en compte de la transparence pour les GAECGroupement agricole d'exploitation en commun.

Pour bénéficier de l’ATR, chaque agriculteur est invité à en faire la demande via Telepac à partir du 1er septembre 2017 et au plus tard le 15 octobre 2017, en se connectant sur www.telepac.agriculture.gouv.fr avec son numéro PACAGE, le mot de passe* déterminé lors de la télédéclaration 2017 et le code telepac.

Les demandes enregistrées et instruites avant la dernière semaine de septembre seront payées le 16 octobre 2017. Les demandes postérieures seront payées ensuite au fil de l’eau jusqu’à la fin de l’année.

Afin que vous puissiez bénéficier à la fois d’un appui à votre demande et du meilleur conseil, les DDTdirection départementale des territoires de Savoie et de Haute-Savoie et les organismes de service de ces départements sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre demande d’ATR 2017.

* Rappel mot de passe

Attention, en plus du mot de passe créé lors de la télédéclaration, il vous sera demandé de saisir votre code telepac. Le mot de passe a une durée de validité de 6 mois. Si il n’est plus actif, il vous appartient de le modifier en respectant les règles suivantes :

  • il doit comporter au moins 8 caractères ;
  • il doit contenir au moins trois parmi les quatre catégories de caractères suivants : lettres minuscules, lettres majuscules, chiffres, caractères spéciaux (on considère comme caractères spéciaux les caractères suivants :
  • il doit être différent des cinq derniers mots de passe utilisés pour le numéro PACAGE considéré.
Contacts

DDTdirection départementale des territoires 73 - SPADRservice politique agricole et développement rural (DDT 73)

DDTdirection départementale des territoires 74 - SEAservice économie agricole

Bâtiment l’Adret
1 rue des Cévennes – CScentre de secours 21106
73011 CHAMBERY cedex
04 79 71 72 36
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
04 50 33 79 27