TelePAC 2017 : télédéclarez du 1er avril au 15 mai 2017

TelePAC 2017 : Agriculteurs, télédéclarez du 1er avril au 15 mai 2017

 
TelePAC 2017 : Agriculteurs, télédéclarez du 1er avril au 15 mai 2017

TelePAC, toujours obligatoire pour la campagne 2017, permet aux agriculteurs d’être guidés pas à pas dans leur télédéclaration. Les dossiers PACPolitique agricole commune 2017 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2017.

La télédéclaration des aides PAC 2017 est ouverte selon le calendrier habituel :

La télédéclaration est obligatoire sur le site internet www.telepac.agriculture.gouv.fr 

Aucun formulaire "papier" n’est édité.

Pour vous aider dans votre démarche vous pouvez bénéficier :

  • de l’appui et du conseil des organismes de services référencés en Haute-Savoie (coordonnées au verso)
  • d’une assistance téléphonique TelePAC auprès de nos services
    • assistance téléphonique TelePAC  : 0 800 221 371 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h à 17h - appel gratuit ;
    • Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie - Service économie agricole 3 rue Paul GUITON 74000 ANNECY
      Tél : 04 50 33 79 27 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30
      courriel : ddt-sea@haute-savoie.gouv.fr
  • d’une mise à disposition de postes informatiques à ANNECY dans les locaux de la DDTdirection départementale des territoires et à THONON. Je vous remercie dans ce cas de prendre contact avec le service au 04 50 33 79 27.

Poins d'attention

Code TelePAC

La connexion s’opère à partir du numéro pacage et d’un mot de passe, qui est à renouveler tous les six mois. Ce mot de passe doit comporter :

  • au moins 8 caractères ;
  • au moins trois caractères parmi les quatre catégories suivantes : lettres minuscules, lettres majuscules, chiffres, caractères spéciaux (on considère comme caractères spéciaux les caractères suivants :
  • il doit être différent des cinq derniers mots de passe utilisés.

Si le compte TELEPAC n’a pas été utilisé en 2016 ou si le mot de passe est perdu, un code personnel TELEPAC est requis. Le code TELEPAC est communiqué par courrier du ministère.

Les modalités d’accès sont précisées sur la page d’accueil du site TelePAC

Les dates à retenir

Dépôt de la télédéclaration

  • sans pénalité jusqu'au 15 mai 2017 
  • avec pénalités du 15 mai au 9 juin 2017 

Modification de la télédéclaration :

  • sans pénalité jusqu'au 31 mai 2017 
  • avec pénalités jusqu'au 9 juin 2017 

Les nouveautés de la télédéclaration 2017

  • Informations concernant la surface admissible, le taux de SIE et le respect des critères du verdissement
  • Les modifications d’îlot, de SNA, de ZDH devront être justifiées
  • Les DPB pourront être transférés sur la base des informations disponibles sous Telepac

Coordonnées des organismes de service

TelePAC pourquoi ?

 TelePAC est un service dématérialisé et sécurisé. Il est ouvert toute l’année. Il permet aux agriculteurs :

  • de télédéclarer les aides de la PACPolitique agricole commune et le dossier surface ;
  • de télédéclarer les bordereaux de perte et de localisation des animaux ;
  • de télécharger les justificatifs relatifs aux déclarations ;
  • de consulter et mettre à jour les données de l’exploitation et les coordonnées bancaires ;
  • de consulter les paiements des aides ;
  • de consulter les données de l’élevage bovin ;
  • de consulter et télécharger les courriers de la DDTdirection départementale des territoires.

Application TelePAC mobile

L’application TelePAC mobile est disponible pour smartphones ou tablettes Androïd. Elle permet d’informer l’exploitant en temps réel du versement des aides PAC ou de l’arrivée d’un nouveau courrier. Plus d'infos sur www.agriculture.gouv.fr