Aides animales

Aides bovines

 
 
vache © Maud Courtel

Les demandes d’aides se télédéclarent uniquement sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr ; aucun formulaire « papier » n’est édité.
Pour toutes les aides animales, seuls les animaux qui respectent les conditions réglementaires d’identification peuvent être primées.

Aide aux bovins allaitants

L’aide aux bovins allaitants est estimée à :

  • 167 €/vache de la première à la 50ème ;
  • 124 €/vache de la 51ème à la 99ème ;
  • 66 €/vache de la 100ème à la 139ème.

La transparence des GAEC totaux est appliquée pour ces montants.

Les conditions pour bénéficier de l’aide

  • au minimum sur l’exploitation 10 vaches éligibles, ou 3 vaches éligibles et 10 UGBunité de gros bétail (unités de gros bétail) de vache/brebis/chèvre ;
  • période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois à compter du lendemain de la déclaration d’aide  des femelles primées ;
  • possibilité pendant la PDO de remplacer les vaches par des génisses dans la limite de 30% des vaches primables ;
  • nombre de femelles éligibles plafonné par le respect d’un critère de productivité de 0,8 veau (détenu au moins 90 jours sur l’exploitation) par vache sur les 15 mois précédant le début de la PDO (0,6 veau par vache pour les élevages transhumants) ;
  • animaux de race à viande, ou de race mixte (lait/viande). Pour les races mixtes, les vaches traites sont retirées, le nombre de ces vaches étant calculé selon les livraisons laitières et le rendement d’étable (ou à défaut de 5 500 kg par vache), majoré de 20% ;
  • nombre d’animaux primés dans la limite de 139 vaches par exploitation (application de la transparence des GAECGroupement agricole d'exploitation en commun totaux) ;
  • animaux identifiés conformément à la réglementation en vigueur ;
  • pour les nouveaux producteurs, possibilité de primer, pendant les trois premières années suivant l’installation, des génisses à hauteur de 20% des vaches présentes pour les aider à constituer leur cheptel allaitant ;
  • chaque femelle ne peut être primable qu’une fois par campagne.

Aide aux bovins laitiers

L’aide aux bovins laitiers, différente selon la localisation de l’élevage, est estimée à :

  • environ 69 €/tête pour les élevages situés en zone défavorisée de haute montagne, montagne ou piémont ;
  • environ 33 €/tête pour les élevages situés hors de ces zones défavorisées ;

Les conditions pour bénéficier de l’aide

  • détenir un cheptel ayant produit du lait pendant la campagne laitière s’achevant le 31 mars 2018 ;
  • avoir un nombre de vaches de race laitière ou mixte produisant du lait le jour de la demande d’aide, dans la limite de :
    • 30 vaches primables par exploitation en zone défavorisée de haute montagne, montagne ou piémont,
    • 40 vaches primables par exploitation hors de ces zones défavorisées.
  • La transparence des GAECGroupement agricole d'exploitation en commun totaux s’applique à ces plafonds.
  • avoir des animaux identifiés conformément à la réglementation en vigueur ;
  • période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois à compter du lendemain de la déclaration d’aide des femelles primées ;
  • possibilité de remplacement des vaches par des génisses de renouvellement dans la limite de 30 % de l’effectif primable ;

Les modalités

Les demandes d’aides doivent être télédéclarées sur www.telepac.agriculture.gouv.fr :

  • jusqu'au 15 mai 2018 au plus tard ;
  • Après cette date, et jusqu’au 9 juin 2018 inclus, les demandes sont encore acceptées mais elles donnent lieu à une pénalité de retard : le montant de l'aide est réduit de 1% pour chaque jour ouvré de retard (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés). Au-delà du 9 juin 2018, les demandes ne sont plus recevables et il n'est plus possible de les télédéclarer.

Les éleveurs déclarent sur www.telepac.agriculture.gouv.fr :

  • les bordereaux de perte et de localisation des animaux jusqu’à la fin de la période de détention obligatoire ;
  • les pièces justificatives nécessaires au bénéfice des différentes aides bovines.

La DDT de Haute-Savoie est à la disposition des agriculteurs pour les accompagner dans la déclaration des aides.

Notices et formulaires

Les conditions complètes d’éligibilité et les engagements du demandeur sont détaillés dans les notices et formulaires téléchargeables sur le site TELEPAC/formulaires 2018 :

  • notice d’information aides aux bovins allaitants (ABA) ;
  • notice d’information aides aux bovins laitiers (ABL) ;

Assistance téléphonique : 0 800 221 371 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h à 17h
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service économie agricole
Gestionnaire des aides ovines et caprines
3, rue Paul Guiton - 74000 ANNECY
04 50 33 77 41 (horaires de bureau)