Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio

 
 

Dans le cadre d'une procédure d'audit sur les aides couplées, la Commission a confirmé la conformité de ces aides avec le cadre réglementaire européen. La campagne 2018 est ouverte depuis le 13 avril jusqu'au 15 mai 2018.

L’aide aux veaux sous la mère et veaux AB est estimée à 49,90 €/tête et est portée à 70,10 €/tête environ dans les deux cas suivants :

  • pour les veaux sous la mère sous label (labellisés) ;
  • pour les veaux issus de l’agriculture biologique pour lesquels l’agriculteur est adhérent à une organisation de producteurs pour commercialiser ses veaux.

Les conditions pour bénéficier de l’aide

  • avoir produit des veaux sous la mère sous label ou des veaux issus de l’agriculture biologique l’année civile précédant la demande d’aide. Seuls les veaux qui répondent au cahier des charges du label ou de l’agriculture biologique sont éligibles ;
  • disposer des certifications requises, c’est-à-dire respecter l’une des deux conditions suivantes :
     être adhérent à un organisme de défense et de gestion en charge d’un label veau sous la mère, depuis au moins le 1er janvier de l’année précédente,
  • ou être engagé en agriculture biologique pour la production de veaux ;
  • avoir des animaux identifiés conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités

Les demandes d’aides doivent être télédéclarées sur www.telepac.agriculture.gouv.fr .

Votre demande d’aides bovines doit être déposée au plus tard le 15 mai 2018.

Après cette date, et jusqu’au 11 juin 2018 inclus, les demandes sont encore acceptées mais elles donnent lieu à une pénalité de retard : le montant de l'aide est réduit de 1% pour chaque jour ouvré de retard (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés). Au-delà du 11 juin 2018, les demandes ne sont plus recevables et il n'est plus possible de les télédéclarer.

Les éleveurs déclarent sur :

  • les bordereaux de perte et de localisation des animaux jusqu’à la fin de la période de détention obligatoire ;
  • les pièces justificatives nécessaires au bénéfice des différentes aides bovines.

La DDTdirection départementale des territoires de Haute-Savoie est à la disposition des agriculteurs pour les accompagner dans la déclaration des aides.