Aides aux ovins et aux caprins

 
 
troupeau de moutons © Laurent Mignaux

La demande d’aide caprine et ovine se déclare uniquement sur telepac : www.telepac.agriculture.gouv.fr ; aucun formulaire "papier" n’est édité.

Les aides aux ovins (AO) et aux caprins (AC) sont mises en place depuis 2010 en France métropolitaine. Elles répondent à la volonté de soutenir les filières ovine et caprine, structurellement fragiles. Elles sont renforcées dans le cadre de la PAC 2014-2020.

L’aide de base ovine est estimée à 20€ par animal éligible, majorée de 2€ pour les 500 premières brebis (application de la transparence GAEC).

L’aide caprine est estimée à 17€ par animal éligible.

Les conditions pour bénéficier des aides de base

  • détenir au moins 50 brebis ou 25 chèvres éligibles (plafonnées à 400 chèvres, avec application de la transparence GAECGroupement agricole d'exploitation en commun) ;
  • un animal éligible est une femelle ayant mis bas au moins une fois, ou est âgée d’au moins un an à la fin de la période de détention obligatoire, correctement localisée et identifiée ;
  • être enregistré à l’EDEétablissement départemental d’élevage conformément à la réglementation en vigueur ;
  • respecter la réglementation relative à l’identification et aux mouvements des animaux ;
  • justifier le maintien de l’effectif éligible sur la base d’un registre, en cas de contrôle de l’exploitation ;
  • maintenir l’effectif déclaré pendant la période de détention obligatoire de 100 jours, soit du 1er février 2018 au 11 mai 2018 inclus :
  • une agnelle ou une chevrette peuvent remplacer une femelle éligible, sous conditions : être nées et identifiées au plus tard le 31 décembre 2017, et représenter au plus 20% des animaux demandés à l’aide.
  • pour l’aide ovine, vous devez respecter un ratio de productivité minimal de 0,5 agneaux/brebis/an. Si le ratio n’est pas atteint, le nombre de brebis éligibles est plafonné, sous conditions. Ce ratio est calculé à partir des données 2017 : agneaux sortis vivants de l’exploitation, dans la limite des agneaux nés, et brebis présentes au 01/01/2017.

À noter : les aides ovines complémentaires (contrat ou nouvel éleveur) sont supprimées.

Les modalités

Les demandes d’aides doivent être télédéclarées sur www.telepac.agriculture.gouv.fr :

  • jusqu'au 31 janvier 2018 au plus tard ;
  • entre le 1er février 2018 et le 26 février 2018, une réduction de 1% par jour ouvré sera retenue sur la prime ;
  • après le 26 février 2018, toute demande est irrecevable.

Une demande télédéclarée et signée peut être modifiée en utilisant le formulaire de re-dépôt d’une demande d’aides.

Les éleveurs peuvent déclarer sur www.telepac.agriculture.gouv.fr ou transmettre à la DDT, les bordereaux de perte et de localisation pendant la période de détention obligatoire ;

Notices et formulaires

Les conditions complètes d’éligibilité et les engagements du demandeur sont détaillés dans les notices et formulaires téléchargeables sur le site TELEPAC/formulaires 2018 :

  • notice explicative pour la demande d’aides ovines et caprines ;
  • document de suivi des mouvements des brebis et des chèvres ;
  • formulaire de re-dépôt d’une demande d’aides ;
  • bordereaux de perte et de localisation des animaux ;
  • présentation de la télédéclaration.

Contact

Assistance téléphonique : 0 800 221 371 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h à 17h

Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service économie agricole
Gestionnaire des aides ovines et caprines
3 rue Paul Guiton - 74000 ANNECY
laurence.masson@haute-savoie.gouv.fr
04 50 33 77 41 (horaires de bureau)