Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations

 
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Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau dispositif est mis en œuvre  afin de renforcer la protection des riverains des zones de traitement par les produits phytopharmaceutiques.

Ainsi, des distances minimales de traitement à proximité des habitations sont instaurées en fonction des cultures et des matériels utilisés, et les utilisateurs de ces produits sont encouragés à déployer des chartes d’engagements en concertation avec les riverains.

L’ensemble des informations réglementaires concernant ce dispositif est disponible sur Alim'agri, le site internet du ministère de l’agriculture et de l’alimentation : https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-pour-les-traitements-phytopharmaceutiques-proximite-des-habitations

Vous trouverez également sur cette page internet :

  • la liste actualisée des produits dont la distance de sécurité est de 20 m incompressibles,
  • la liste actualisée des matériels permettant de réduire la dérive de pulvérisation (incluant le % de réduction de celle-ci),
  • la liste des produits exemptés de distances de sécurité.

Comment s'applique le dispositif ? des réponses en ligne sur https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-proximite-des-habitations-comment-sapplique-le-dispositif

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Certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)

Inspiré des certificats d’économie d’énergie, ce dispositif est un mécanisme innovant, levier important pour l'atteinte des objectifs du plan Ecophyto II, qui permet de dynamiser la diffusion des pratiques économes en produits phytopharmaceutiques pour les exploitants agricoles tout en veillant à la performance économique des exploitations. Ce dispositif expérimental renforce le rôle, comme acteurs du changement, des distributeurs de produits phytopharmaceutiques, sans faire porter sur les agriculteurs de taxation supplémentaire.

Registre national des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)