TelePAC 2019

Zones défavorisées et de montagne

 

Le nouveau zonage des zones défavorisées simples entre en vigueur à partir de la campagne 2019 pour le calcul de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHNindemnités compensatoires de handicaps naturels).

La Haute-Savoie est un département de montagne, sur 279 communes, 243 sont classées (tout ou partie) en montagne.

Près de 87 % de la surface départementale est classée en montagne, dont plus d'un tiers en zone de "haute-montagne". 7 % est en piémont ou en zone défavorisée simple.
6 % est en zone de plaine (Bas Chablais et Genevois).

Carte des zones défavorisées de la Haute-Savoie applicable pour la campagne d’aide ICHNindemnités compensatoires de handicaps naturels 2019

Le nouveau zonage des zones défavorisées simples entre en vigueur à partir de la campagne 2019 pour le calcul de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)

Comme dans tous les États membres de l’Union Européenne, la carte nationale des zones défavorisées simples (ZDS), qui datait de 1976, a fait l’objet d’une révision engagée en 2014. Les zones de montagne ne sont pas concernées par cette révision.

Le nouveau zonage s’appuie sur des critères traduisant les contraintes naturelles et spécifiques auxquelles sont soumis les territoires concernés. Il est aujourd’hui validé par la Commission européenne et a fait l’objet d’un décret en date du 27 mars 2019. Il est entré en vigueur le 1er avril 2019 et s’applique donc pour la campagne PACPolitique agricole commune 2019.

En Auvergne-Rhône-Alpes, 567 communes entrent dans le nouveau zonage, soit une augmentation de 54 % du nombre de communes classées en zones défavorisées hors montagne. Les éleveurs exploitant des parcelles dans ces communes pourront bénéficier dès la campagne 2019 de l’indemnité compensatoire de handicap naturel sur les surfaces éligibles. Au niveau national, le montant des crédits consacrés en 2019 à l’ICHNindemnités compensatoires de handicaps naturels augmente de 20 M€ par rapport à 2018 pour tenir compte de ces besoins supplémentaires. L’ICHNindemnités compensatoires de handicaps naturels représente au total 284 M€ dans le budget 2019 du ministère de l’agriculture.

Pour les exploitants de surfaces dans les 114 communes sortantes du nouveau zonage en Auvergne-Rhône-Alpes, un dispositif de dégressivité de l’aide est mis en place. Ces surfaces bénéficieront en 2019 de 80 % du montant fixé pour la programmation 2014-2020 pour la zone à laquelle appartenait la parcelle (ZDS sèche ou hors sèche, piémont sec ou hors sec) et en 2020, de 40 % du même montant.

Pour les campagnes 2019 et 2020 :

Le nouveau zonage des zones défavorisées en Haute-Savoie

Il se traduit par l’entrée de 5 nouvelles communes en zone défavorisée simple : Amancy, Arenthon, Neydens, Saint-Julien-en Genevois et Scientrier.

Les communes d’Annecy, Archamps, Collonges-sous-Salève, Feigères et Viry étaient déjà en partie classées en zone défavorisée (montagne ou piémont). Elles intègrent désormais des surfaces en zone défavorisée simple.

18 communes sortent du zonage : parmi ces 18 communes, toutes situées au nord est du département, cinq d’entre elles (Allinges, Margencel, Lully, Juvigny et Nangy) sont intégralement sortantes. Les 13 autres (Ballaison, Bonne, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cranve-Sales, Machilly, Maxilly-sur-Léman, Neuvecelle, Perrignier, Publier, Reigner-Esery, Saint-Cergues, Sciez) sont en partie sortantes et conservent un secteur en zone montagne.

Pour en savoir plus : www.agriculture.gouv.fr

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