TelePAC 2019 : Agriculteurs, vous pouvez déposer vos dossiers jusqu'au 15 mai

 
 
TelePAC 2019 : Agriculteurs, vous pouvez déposer vos dossiers jusqu'au 15 mai

TelePAC, toujours obligatoire pour la campagne 2019, permet aux agriculteurs d’être guidés pas à pas dans leur télédéclaration. Les dossiers PACPolitique agricole commune 2019 sont à déposer jusqu'au 15 mai 2019 inclus.

La télédéclaration des aides PAC 2019 est ouverte selon le calendrier habituel :

Les télédéclarations se font exclusivement sur le site internet www.telepac.agriculture.gouv.fr  

Aucun formulaire "papier" n’est édité. Si vous ne télédéclarez pas cette année, merci d'en informer la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie au 04 50 33 79 16

Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. Telepac comporte également des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration. Les exploitants peuvent trouver des informations sur leurs courriers et leurs aides dans l'espace "Mes données et documents" de Telepac.

Telepac connaît pour la campagne 2019 de nouvelles évolutions pour faciliter la déclaration des exploitants, avec notamment le calcul automatique des longueurs et largeurs des éléments topographiques qui peuvent être déclarés comme surfaces d'intérêt écologique (SIE). Des contrôles en ligne ont également été ajoutés pour fiabiliser les déclarations et éviter certaines erreurs, notamment en ce qui concerne les codes à utiliser pour déclarer les prairies et les jachères.

Pour vous aider dans votre démarche vous pouvez bénéficier :

  • de l’appui et du conseil des organismes de services référencés en Haute-Savoie
  • d’une assistance téléphonique TelePAC auprès de nos services
    assistance téléphonique TelePAC  : 0 800 221 371 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h à 17h - appel gratuit ;
  • Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie - Service économie agricole - 3 rue Paul GUITON 74000 ANNECY
    Tél : 04 50 33 79 16 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30
    courriel : ddt-sea@haute-savoie.gouv.fr
  • d’une mise à disposition de postes informatiques à ANNECY dans les locaux de la DDTdirection départementale des territoires. Je vous remercie dans ce cas de prendre contact avec le service au 04 50 33 79 16.

Pour les agriculteurs qui sont engagés en agriculture biologique ou qui souhaitent le faire, consultez la notice régionale Auvergne-Rhône-Alpes du 27 avril 2018, pour les aides à la conversion de l'agriculture biologique campagne 2018.
Pour 2019, l'ouverture de la mesure conversion à l'agriculture biologique (CAB) reste ouverte suivant les mêmes modalités qu'en 2018 (plafond à 12 000 €/an et plancher à 300 €). La mesure maintien à l'agriculture biologique (MAB) reste, comme en 2018 fermée, et ne permettra pas la souscription de nouveaux contrats en 2019.

Points d'attention

Les nouveautés de la télédéclaration 2019

  • Vos demandes de modifications intervenues au sein de votre exploitation ou d’attribution de numéro PACAGE doivent être transmises à la DDTdirection départementale des territoires au plus tôt ;
  • Concernant votre référentiel parcellaire graphique, une attention sera portée sur les successions et rotations des couverts temporaires et permanents.
  • à partir de 2019, 7 communes de Haute-Savoie, jusqu’à présent hors zonage ICHNindemnités compensatoires de handicaps naturels, sont classées "zone défavorisée simple" et deviennent éligibles à l’ICHNindemnités compensatoires de handicaps naturels animale (Viry – Feigères – Neydens – Archamps - Collonges-sous-Salève - Saint-Julien-en-Genevois et Annecy) ;
  • 18 communes sortent du nouveau zonage en Haute-Savoie, un dispositif de dégressivité de l’aide est mis en place. Ces surfaces bénéficieront en 2019 de 80 % du montant fixé par la programma on (40 % en 2020) ;
  • La visualisation de tous les îlots de l’année précédente est toujours possible et notamment celle des îlots voisins afin d’éviter la création de doublons.

Code TelePAC

La connexion s’opère à partir du numéro pacage et d’un mot de passe, qui est à renouveler tous les six mois. Ce mot de passe doit comporter :

  • au moins 8 caractères ;
  • au moins trois caractères parmi les quatre catégories suivantes : lettres minuscules, lettres majuscules, chiffres, caractères spéciaux (on considère comme caractères spéciaux les caractères suivants :
  • il doit être différent des cinq derniers mots de passe utilisés.

Si le compte TELEPAC n’a pas été utilisé depuis juillet 2018, si le mot de passe est perdu ou si c'est la 1ère fois que vous vous connectez, il vous sera nécessaire de créer un mot de passe à l’aide du code communiqué par le ministère, par courrier postal du mois d’août 2018.

Les modalités d’accès sont précisées sur la page d’accueil du site TelePAC

Coordonnées des organismes de service

TelePAC pourquoi ?

TelePAC est un service dématérialisé et sécurisé. Il est ouvert toute l’année. Il permet aux agriculteurs :

  • de télédéclarer les aides de la PACPolitique agricole commune et le dossier surface ;
  • de télédéclarer les bordereaux de perte et de localisation des animaux ;
  • de télécharger les justificatifs relatifs aux déclarations ;
  • de consulter et mettre à jour les données de l’exploitation et les coordonnées bancaires ;
  • de consulter les paiements des aides ;
  • de consulter les données de l’élevage bovin ;
  • de consulter et télécharger les courriers de la DDTdirection départementale des territoires.

Application TelePAC mobile

L’application TelePAC mobile est disponible pour smartphones ou tablettes Androïd. Elle permet d’informer l’exploitant en temps réel du versement des aides PAC ou de l’arrivée d’un nouveau courrier. Plus d'infos sur www.agriculture.gouv.fr