TelePAC 2019

 

Zones défavorisées et de montagne

Le nouveau zonage des zones défavorisées simples entre en vigueur à partir de la campagne 2019 pour le calcul de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHNindemnités compensatoires de handicaps naturels).

 

A lire dans cette rubrique

 

Faciliter vos démarches au quotidien

Exploitant agricole, restaurateur, éleveur d’animaux domestiques, étudiant de l’enseignement agricole ou producteur de miel... ce site est fait pour vous

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Obtenir des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)

Inspiré des certificats d’économie d’énergie, ce dispositif est un mécanisme innovant, levier important pour l'atteinte des objectifs du plan Ecophyto II, qui permet de dynamiser la diffusion des pratiques économes en produits phytopharmaceutiques pour les exploitants agricoles tout en veillant à la performance économique des exploitations. Ce dispositif expérimental renforce le rôle, comme acteurs du changement, des distributeurs de produits phytopharmaceutiques, sans faire porter sur les agriculteurs de taxation supplémentaire.

Registre national des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)