Sécheresse 2018 et calamité agricole

 
 
alpage Salève © DDT74

Le comité national de gestion des risques en agriculture du 13 février 2019 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dégâts occasionnés par la sécheresse 2018 dans le département de la Haute-Savoie pour les biens suivants : pertes de récolte sur prairies naturelles, prairies temporaires et alpages.

L’ensemble de la zone présentée à la reconnaissance a été retenue : 165 communes avec un taux de perte à 39 %, 15 communes avec un taux de perte à 36% et 9 communes avec un taux de perte à 35%.

Consultez l'arrêté ministériel du 6 mars 2019

Pour être éligible à l’indemnisation :

  • vous devez exploiter une parcelle de prairie située sur une commune reconnue sinistrée ;
  • la perte sur vos prairies doit dépasser 13% du produit brut théorique de l’exploitation (aides PACPolitique agricole commune comprises).

La carte des communes éligibles au dispositif

Pour les agriculteurs dont les surfaces sinistrées sont situées sur ces communes touchées par des pertes de récolte sur prairies, la campagne de dépôt des demandes d'indemnisation sera ouverte du 25 mars 2019 au 2 mai 2019 inclus.

Les demandes doivent être déposée selon l’une des deux modalités suivantes :

  • pour les formulaires papier, dépôt auprès de la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDTdirection départementale des territoires) – service économie agricole - 15 rue Henry Bordeaux – 74998 Annecy cedex ;
  • par télédéclaration via TéléCALAM .

Les dossiers de demande d’indemnisation seront à saisir en priorité sur l'application TéléCALAM.

Il s’agit de la première campagne de télédéclaration "calamités agricoles" pour le département de la Haute-Savoie. Au préalable, les demandeurs doivent créer leur compte en s’inscrivant en ligne via via TéléCALAM, pensez à vous munir de votre numéro SIRET et code Télépac. Une fois ce compte créé, à partir du 25 mars 2019, vous pourrez effectuer votre demande d’indemnisation.
=> TéléCALAM .

Pour vous aider dans cette démarche, consultez :

Pour l'envoi "papier", téléchargez les formulaires cerfa 13681*03 et 13951*02 et adressez-les à la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDTdirection départementale des territoires) – service économie agricole - 15 rue Henry Bordeaux – 74998 Annecy cedex

Contact :
Direction départementale des territoires – service économie agricole
Vincent Boneu : 04.50.33.78.48