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Glossaire

 
 

D

DJA
dotation aux jeunes agriculteurs

DMD
délégation militaire départementale

DNO
Directive nationale d'orientation

DNP
dotation nationale de péréquation

DOETH
déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés

DOM
Département d'outre-mer

DPF
domaine public fluvial

DPT
document de politique transversale

DPU
droits à paiement unique
droit de préemption urbain

DRAAF
direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt