Suspension - annulation du permis de conduire

 

Suspension du permis de conduire

Le préfet de la Haute-Savoie suspend le permis de conduire en cas d'alcoolémie, d'usage de stupéfiants, d'excès de grande vitesse ou autres (refus d’obtempérer, ivresse manifeste...). Si la suspension pour alcoolémie ou usage de stupéfiants a été prononcée dans le département de la Haute-Savoie et que vous résidez dans ce département, vous devrez prendre un rendez-vous auprès de la commission médicale .

1) Si vous avez été sanctionné pour alcoolémie ou usage de stupéfiants

Avant l'issue de votre suspension, vous devez passer une visite médicale devant la commission médicale primaire (non remboursable par la sécurité sociale) afin qu'un nouveau permis de conduire provisoire vous soit délivré pour une durée maximale d'un an. Pour toute suspension d'une durée égale à six mois, il est obligatoire de se soumettre également aux tests psychotechniques.

=> Liste des centres psychotechniques

A la fin de cette période, il est obligatoire de passer une deuxième visite médicale qui, en fonction des résultats, vous permettra d'obtenir un permis de conduire définitif.

2) Si vous avez été sanctionné pour excès de vitesse

Vous devez vous présenter auprès d'un médecin agréé (non remboursable par la sécurité sociale). Rendez-vous sur la rubrique des visites médicales .

Pour toute suspension d'une durée égale à six mois, il est obligatoire de se soumettre également aux tests psychotechniques.

  • Si la suspension a été prononcée dans le département de la Haute-Savoie et que vous résidez dans un autre département, vous devez vous rapprocher de la préfecture de votre lieu de résidence.
  • Si la suspension a été prononcée dans un autre département que celui de la Haute-Savoie et que vous résidez dans le département de la Haute-Savoie, vous devez vous rapprocher d'un médecin agréé figurant sur la liste ci-dessus.

Suite à une suspension et à l'issue de votre visite médicale, vous pourrez effectuer une nouvelle demande de permis de conduire sur le site officiel de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sachant qu'aucun permis invalide ne vous sera restitué.

Demande de permis de conduire - suivi de la fabrication et de la transmission sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Annulation du permis de conduire

Quand devez-vous remettre votre permis de conduire ?

Dans les 10 jours, à compter de la réception de la lettre du ministère de l'intérieur vous informant que vous n'avez plus le droit de conduire (réf. 48SI).

Où devez-vous remettre votre permis de conduire ? 

=> Pour connaître votre arrondissement, cliquez sur www.insee.fr département 74

Annecy Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois et Thonon-les-bains
Uniquement par courrier, en lettre recommandée avec accusé de réception, à adresser à la préfecture. Vous devez joindre la copie recto/verso de la lettre 48SI du ministère de l’intérieur vous informant que vous n’avez plus le droit de conduire. Dès réception de votre titre par la préfecture, un récépissé de "remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nul" (réf. 44) vous sera envoyé par courrier. Ce document vous permettra d’entreprendre vos démarches en vue d’obtenir un nouveau permis de conduire. Vous devez vous présenter auprès de votre sous-préfecture de résidence, muni de votre permis de conduire et de la copie recto/verso de la lettre 48SI du ministère de l’intérieur vous informant que vous n’avez plus le droit de conduire. Un récépissé de "remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nul" (réf. 44) vous sera remis. Ce document vous permettra d’entreprendre vos démarches en vue d’obtenir un nouveau permis de conduire.

Quelles sont les épreuves à repasser ?

  1. l'épreuve théorique générale uniquement (code) : 3 conditions cumulatives à remplir :
    1. la durée d'annulation est inférieure à 1 an ;
    2. l’annulation intervient plus de trois ans après l’obtention du permis de conduire ;
    3. vous effectuez vos démarches dans les 9 mois maximum suivant la remise du permis de conduire en préfecture.
      En cas de réussite à l'épreuve théorique, vous récupérez l'ensemble des catégories déjà détenues.
  2. l'épreuve théorique ET la conduite : dès que l'une des 3 conditions cumulatives n'est pas remplie, vous devez repasser l'épreuve théorique puis toutes les épreuves pratiques du permis de conduire pour chaque catégorie que vous souhaitez obtenir à nouveau.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour déterminer s’il est apte à conduire, le conducteur doit passer un examen médical ET un examen psychotechnique :

L’examen médical s’effectue :
  • soit auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire de la préfecture ou de la sous-préfecture de résidence, pour les conducteurs ayant fait l’objet de sanctions dont l'une au moins est imputable à une infraction pour conduite sous l'influence de l'alcool ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
  • soit auprès d’un médecin agréé consultant , pour tous les conducteurs qui ont fait l’objet d'une annulation du permis sans lien avec la consommation d'alcool ou de stupéfiant (excès de vitesse …).
L’examen psychotechnique

L’examen psychotechnique, obligatoire dans le cas d’une annulation, doit être effectué dans un centre psychotechnique agréé par le préfet , 1 mois avant l’examen médical.
Suite à une annulation et à l'issue de votre visite médicale, vous pourrez effectuer une nouvelle demande de permis de conduire sur le site officiel de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTSagence nationale des titres sécurisés), sachant qu'aucun permis invalide ne vous sera restitué.