Réglementation générale

 
 

L’organisation d’une manifestation, quelle qu’elle soit, doit prendre en compte le respect de divers réglementations. Il s’agit des réglementations relatives à la sécurité publique, à la réglementation des établissements recevant du public (ERPétablissements recevant du public), à l’environnement et aux débits de boissons temporaires.

Références juridiques

Pour plus de précisions, les organisateurs qui le souhaitent peuvent consulter :

  • le code du sport des articles L.331-1 à L 331-12 ainsi que des articles D.331-1 à R.331-52 et en particulier les articles R.331-6 à R.331-35 ;
  • pour les dispositifs prévisionnels de secours, la loi du 13 août 2004 portant modernisation de la sécurité civile, l’article L.725-3 du code de la sécurité intérieure et l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
  • le code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1 et L.3334-2 ;
  • le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
  • le décret 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
  • pour les rassemblements festifs à caractère musical, les articles L.221-5 à L.221-8 du code de la sécurité intérieure ;
  • l’arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes, modifié par l’arrêté ministériel du 29 juillet 2015.

La réglementation Natura 2000

La quasi-totalité des manifestations doivent être soumises à évaluation des risques Natura 2000.

=> Voir la rubrique Natura 2000

Pour toutes les questions relatives à la protection de l’environnement lors des manifestations sportives, l’organisateur peut avantageusement se reporter au guide de l’organisateur de manifestations sportives en espaces naturels .

En application de la loi du 3 janvier 1991, il est rappelé que toute circulation de véhicules à moteur est interdite sur les chemins non ouverts à la circulation. En conséquence, seuls pourront être autorisés à les emprunter les véhicules motorisés lors de secours.

Les débits de boissons temporaires

Les buvettes installées dans des occasions autres que des foires organisées par l’État ou les collectivités doivent obtenir l’autorisation préalable du maire de la commune (art. L.3334-2 du code de la santé publique).

Ces débits temporaires ne peuvent vendre que des boissons du 1er et 3ᵉ groupes (L.3321-1 du code de la santé publique).

Une association ne peut obtenir plus de cinq autorisations d’ouverture de débits de boissons temporaires par an.

Par ailleurs, les associations ne peuvent, en principe, pas vendre de boissons alcoolisées dans l’enceinte d’installations sportives. Des dérogations de 48h peuvent toutefois être accordées sur demande par le maire de la commune concernée aux associations sportives agréées.

Ces dérogations sont limitées en nombre (10 par an pour les associations sportives agréées, 4 pour les associations organisant des manifestations à caractère touristique et 2 pour les associations organisatrices de manifestations à caractère agricole).

Attention : L’exploitant d’un débit de boissons possédant une licence ne peut utiliser celle-ci pour ouvrir un débit temporaire, quand bien même son établissement serait fermé sur la période concernée.

=> Voir la rubrique Débits de boisson