Les manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques, ou autres concentrations de bateaux

 
 
kayaks © DDCS

Toutes manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques, ou autres concentrations de bateaux se déroulant sur le lac d’Annecy ou le lac Léman doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la direction départementale des territoires (DDTdirection départementale des territoires) conformément au règlement général de police de la navigation en eaux intérieures (art L4241-1 à 71 du code des transports).

Formalités à accomplir

Si vous souhaitez organiser une telle manifestation, nous vous invitons à retourner le formulaire de demande de manifestation cerfa 15030*01 (prenez connaissance de la notice ) dûment complété et accompagné des pièces jointes demandées 3 mois avant la date de la manifestation à :

  • pour le lac Léman : Direction départementale des territoires - unité territoriale de Thonon - pôle lac Léman - 7 rue François Morel - BPboîte postale 163 - 74207 Thonon-les-Bains cedex
  • pour le lac d’Annecy : Direction départementale des territoires - unité lacs - 15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

Organisation de spectacles pyrotechniques

Tout spectacle pyrotechnique se déroulant sur le lac d’Annecy ou le lac Léman ou ayant un impact sur ces derniers doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la direction départementale des territoires conformément au règlement général de police de la navigation en eaux intérieures (Art L4241-1 à 71 du code des transports).

Si vous souhaitez organiser un tel spectacle, nous vous invitons à retourner le formulaire de demande de manifestation cerfa 15030*01 (prenez connaissance de la notice ) dûment complété et accompagné des pièces jointes demandées 3 mois avant la date de la manifestation à :

  • pour le lac Léman : Direction départementale des territoires - unité territoriale de Thonon - pôle lac Léman - 7 rue François Morel - BPboîte postale 163 - 74207 Thonon-les-Bains cedex
  • pour le lac d’Annecy : Direction départementale des territoires - unité lacs - 15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
L’organisation de ce type d’événement reste également soumis à déclaration au titre de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques.

Retrouvez tous les éléments relatifs à cette déclaration sur la fiche 10 - spectacle pyrotechnique.

Quelles mesures de sécurité ?

Les organisateurs doivent respecter les consignes de sécurité Vigipirate.