Frontaliers franco-suisses

Saisir les services de l'État

Vous cherchez des informations sur vos droits en matière d'assurance maladie (Sécurité sociale en France)

 

1) Comment fonctionne le droit d'option ?

droit d'option
  • Vous optez pour l’assurance maladie française
  • Vous optez pour l’assurance maladie suisse

Fonctionnement du droit d’option

Téléchargez la fiche "Comparatif entre l’assurance maladie suisse et l’assurance maladie française"

2) Quels sont vos droits à l’assurance maladie française ?

Vos droits sont identiques à ceux de tout assuré social et vous bénéficiez de l'offre de service de l'assurance maladie dans les mêmes conditions.

3) Vous choisissez l’assurance maladie française

Téléchargez la fiche "Démarches et rappels"

  • Soins en France
  • Soins en Suisse
  • Soins programmés en Suisse

Prise en charge de vos soins

Téléchargez la fiche "Que faire en cas d’accident du travail ou de la vie privée ?"

4) Vous avez des activités en France et en Suisse

Où êtes-vous assuré ?

Téléchargez la fiche "Où êtes-vous assuré ?"

5) Vous êtes salarié des organisations internationales

6) Vous partez faire des études en Suisse

Ce qu'il faut faire avant et pendant votre séjour.

Avant votre départ, faites part de votre situation à la CPAM de Haute-Savoie.

7) Vous partez en stage en Suisse, quelle est votre protection sociale ?

Les modalités de votre protection sociale pendant votre stage varient selon que vous percevez ou non une gratification et selon le montant de cette dernière.

8) Vous faites une demande de rattachement d’ayant-droit

  • Vous êtes frontalier suisse assuré à la CPAMcaisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie et vous souhaitez demander le rattachement d’un ayant-droit majeur inactif à votre dossier
  • Vous êtes assuré relevant d’un régime étranger et vous souhaitez demander le rattachement d’un membre majeur de votre famille à votre dossier

Vos démarches

9) Vous êtes ex-frontalier au chômage

Vos démarches

10) Vous résidez en France et vous faites valoir votre droit à la retraite

Téléchargez la fiche "retraite"

11) Vos contacts

Contactez un conseiller dédié

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Les réponses aux questions les plus souvent posées

=> Réponses en cours de préparation

  • Comment m’affilier ? Quelles sont les démarches et documents nécessaires ?
  • Je n’ai pas reçu mon droit d’option tamponné. Que dois-je faire ?
  • Comment me radier ? / Comment arrêter mes cotisations ?
  • J’ai eu des soins en Suisse. Comment me faire rembourser ?
  • Que faire de mon arrêt de travail ?
  • J’ai eu un accident en Suisse. Quelles sont les démarches ?
  • J’ai envoyé mon E106 mais je n’ai pas de nouvelles. Que dois-je faire ?
  • J’ai une double activité France/Suisse, où suis-je assuré ?
  • J’ai cessé mon activité en Suisse, j’ai changé de département et je n’arrive pas à stopper mes cotisations. Que dois-je faire ?
  • Je suis travailleur indépendant en Suisse. Que dois-je faire ?

Si vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question, comment nous contacter ?

  • Vous êtes affilié à l’Assurance maladie en France. Plus simple : toutes vos informations et vos démarches en créant votre compte ameli .
  • Toutes les informations sur votre santé regroupées dans le dossier médical partagé (DMP) sont sur www.dmp.fr
  • Nous contacter par téléphone : nos conseillers sont à votre écoute au
    3646

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