Frontaliers franco-suisses

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Définition fiscale des frontaliers travaillant en Suisse

Suis-je bien un frontalier ?

Précisions

Un salarié détaché ou expatrié en Suisse par un employeur français (contrat de travail français) n'est pas un frontalier.
Un travailleur indépendant en Suisse n'est pas frontalier (statut non salarié).

Obligations fiscales

Vous êtes résident fiscal en France : vous devez déclarer l'ensemble de vos revenus français et étrangers (revenus mondiaux), y compris ceux déjà imposés en Suisse. La France éliminera toute double imposition en application de la convention fiscale franco-suisse (prise en compte du revenu, assortie d'un crédit d'impôt).

Salariés en Suisse

Cas 1 : Vous êtes salarié du privé dans les 8 cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle-ville, Bâle-campagne ou Soleure et vous retournez en France "en règle générale tous les jours" (trajets "quasi-quotidiens")

Cela signifie que vous ne passez pas plus de 45 nuitées en Suisse par an, pour un travail à temps plein. Pour un temps partiel, ce plafond est réduit proportionnellement. Pour un travail saisonnier, le plafond est de 20% des jours. 

Par ailleurs, un temps de trajet domicile/lieu de travail de 3 heures par jour (aller/retour) est présumé satisfaire au principe du retour quotidien "en règle générale".

Par contre, en cas dépassement de cette durée, vous devrez pouvoir justifier de la périodicité de vos retours en France (exemple : absence de résidence en Suisse, factures de péages et d'entretien avec kilométrage, à mettre à disposition des autorités).

Dans cette situation, vous avez le statut fiscal de "frontalier" et devez remplir et faire valider une attestation 2041-AS auprès du service des impôts de votre domicile (voir processus ).

  • Votre salaire suisse sera alors imposable en France.
  • Pour ne pas être soumis au prélèvement en Suisse, vous devez présenter votre attestation à votre employeur suisse qui, au vu de celle-ci, s'abstiendra de prélever l'impôt suisse à la source.

Processus de l'attestation de frontalier 2041-AS ou ASK
  • Téléchargez et remplissez votre attestation
    Bon à savoir : veillez à bien indiquer dans le cadre III de l'imprimé 2014-AS, votre adresse française de retour "quasi-quotidien" (qui peut différer de votre adresse française de domicile fiscal).
  • Faites la viser par votre Service des impôts des particuliers (SIPservice des impôts des particuliers) de domicile fiscal.

    Cette procédure est manuelle pour les 2 premières attestations (année de prise de fonctions et 1er janvier de l'année suivante).
    Pour recevoir ensuite à domicile de manière automatique votre attestation pré-remplie "2041-ASK" et éviter les démarches inutiles, une opération spécifique est pour l'instant nécessaire de votre part lors de votre déclaration en ligne (au printemps de l'année suivant votre prise de fonctions) : Procédure pour recevoir à domicile votre attestation 2041-ASK pré-remplie

  • Présentez la à votre employeur suisse, en temps utile, soit :
    • au 1er jour du mois de votre prise de fonctions,
    • puis tous les ans avant le 1er janvier, pour l'année suivante.
  • Faites votre déclaration fiscale intégrant vos salaires suisses imposables en France (catégorie « CAS 1 »).

    => Comment déclarer vos revenus du CAS 1
    => Précisions prélèvement à la source : les employeurs suisses ne peuvent opérer directement une retenue à la source française, sur votre salaire suisse. Vous devrez en conséquence verser un « acompte contemporain », calculé d'après votre déclaration de revenus de l'année précédente, et prélevé chaque mois sur le compte bancaire que vous aurez communiqué à l'administration fiscale. Le montant de cet acompte est revu tous les ans en fonction de votre déclaration de revenus la plus récente, afin de tenir compte de vos éventuels changements de salaire. Vous pouvez également signaler vos changements de situation au fil de l'eau dans votre espace particulier, rubrique prélèvement à la source.

Bon à savoir : si vous dépassez les 45 nuitées en Suisse dans l'année (travail à temps plein)

Tel est le cas, par exemple, si vous retournez en France seulement les week-ends. Dans cette situation, vous n'avez pas le statut fiscal de frontalier des 8 cantons. Vous dépendrez alors, selon votre situation, du CAS 2 ou 3.

CAS 2 : Autres salariés imposés par la Suisse (exemple : canton de Genève)

Vous n'êtes pas considéré comme un frontalier fiscal.

Vous êtes imposé en Suisse à la source et vous devez déclarer ces revenus en France, État de votre résidence fiscale.

Cependant, il n'y aura pas de "double imposition" : elle sera éliminée côté français en appliquant les modalités prévues par la convention fiscale franco-suisse (art.25A) : imposition assortie d'un crédit d'impôt.

=> Comment déclarer mes revenus du CAS 2

CAS 3 : Salariés exonérés d'impôt par la Suisse

Pour un motif quelconque, vous n'avez pas été soumis au barème normal de l'impôt suisse. 

Tel est le cas, notamment, si vous êtes salarié d'une ONG (organisation non gouvernementale : association, fondation...) basée en Suisse ayant signé avec la suisse un accord d'exonération pour ses personnels. 

Vous n'êtes pas dispensé de vos obligations fiscales en France, et vous y êtes imposable.

=> Comment déclarer mes revenus du CAS 3

Précisions prélèvement à la source : Imposable en France, vous devrez verser un « acompte contemporain », calculé d'après votre déclaration de revenus de l'année précédente, et prélevé chaque mois sur le compte bancaire que vous aurez communiqué à l'administration fiscale. Le montant de cet acompte est revu tous les ans en fonction de votre déclaration de revenus la plus récente, afin de tenir compte de vos éventuels changements de salaire. Vous pouvez également signaler vos changements de situation au fil de l'eau dans votre espace particulier, rubrique prélèvement à la source.

CAS 4 : Fonctionnaires internationaux (ONU, institutions spécialisées de l'ONU, CERN …).

Vous êtes considéré comme un fonctionnaire international si vous êtes un agent d'une organisation internationale inter-gouvernementale, que vous faites partie des cadres permanents en étant engagé pour une période d'au moins un an et pour une activité à plein temps.

Sont exclus les stagiaires, agents employés de façon temporaire, ou experts en mission.

Pour plus de précisions :

Fonctionnaires internationaux, vous n'êtes pas dispensé de certaines obligations fiscales en France :

=> Comment déclarer mes revenus du CAS 4


Retraités

Ancien frontalier, votre situation va dépendre de votre ancienne activité, passée dans le « privé » ou dans le « public » en Suisse.

Retraites « publiques* » suisses

(*perçues pour une activité passée dans une « mission de service public » suisse)

Votre pension de retraite reste imposable en Suisse si vous avez la nationalité suisse. Vous devez cependant la déclarer en France.

=> Comment déclarer mes retraites publiques

Autres pensions de retraite suisses (du privé*)

(*ou dans le public mais sans avoir la nationalité suisse)

Elles sont imposables en France, dans la catégorie correspondant à leur nature (pension/rente, ou capital).

=> Comment déclarer mes retraites privées

Bon à savoir : Certaines « retraites » étrangères hors régimes légaux, sont assimilées fiscalement à des placements financiers, imposables différemment, selon leur nature (rentes viagères à titre onéreux , revenus des valeurs et capitaux mobiliers, produits des bons et contrats de capitalisation et d'assurance vie…)

Documentation fiscale officielle : pensions et rentes suisses


Indépendants (activité immatriculée en Suisse)

Vous êtes imposable en Suisse sur les bénéfices dégagés par votre activité en Suisse.
Côté France, vous devrez cependant déclarer ce bénéfice suisse (Art.25.A.1.a de la Convention ).

=> Comment déclarer mes revenus


Comment déclarer mes revenus suisses ?

Retrouvez votre situation parmi les cas suivants :

La déclaration des salariés

- La déclaration en ligne : principales rubriques utiles
- La déclaration de vos salaires suisses en 3 étapes :
  • Étape 1 : Munissez vous de votre « certificat de salaire suisse/Lohnausweis » (voir ses n° de lignes)
  • Étape 2 : servez le formulaire « 2047-SUISSE »
    Il vous permet d'obtenir vos salaires nets de charges, convertis en euros, à déclarer côté France.
    En fin d'imprimé, COCHEZ obligatoirement la CASE correspondant à votre CAS (1 , ou 2A ou 2B ou 3 )
  • Étape 3 : Effectuez vos reports obligatoires sur la déclaration fiscale : en ligne, des messages informatiques vous guident selon votre choix.
- La déclaration de vos salaires suisses, selon votre cas : les guides

CAS 1 : votre salaire suisse est imposable en France
(Salariés « du privé » dans les 8 cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle ville, Bâle campagne ou Soleure ET retournant en France « en règle générale tous les jours » : attestation de frontalier 2041-AS ou ASK)

CAS 2 : votre salaire suisse a été imposé en Suisse

Il est à déclarer en France mais bénéficiera d'un crédit d'impôt, différent selon le cas :

CAS 2.A « général » (Exemple : canton de Genève*) :
(*concerne notamment : les salariés des 18 cantons non signataires de l'accord « frontalier » -dont Genève-, les salariés des « 8 cantons frontaliers » qui ne rempliraient pas les conditions du CAS 1, les rémunérations « publiques » suisses perçues par les fonctionnaires de nationalité suisse)

Sauf cas particuliers (voir CAS 2.B), le crédit d'impôt sera « égal au montant de l'impôt français » correspondant à votre salaire suisse :

CAS 2.B « particuliers » des personnels navigants, artistes ou sportifs* :
(*(pour des activités salariées soit en trafic international sur des navires, avions, trains, bateaux -y compris ceux en navigation intérieure- de Compagnies suisses, soit artistiques ou sportives effectuées en Suisse)

Le crédit d'impôt sera « égal au montant de l'impôt payé en Suisse » sur votre salaire.

CAS 3 salaire exonéré d'impôt en Suisse :

Il sera imposable en France, au lieu de votre résidence fiscale.

CAS 4 fonctionnaires internationaux :

Votre rémunération est généralement assujettie à un impôt prélevé par l'organisation internationale qui vous rémunère.

Le contenu de votre déclaration fiscale française dépend de l'accord passé entre la France et votre Organisation.

Pour déclarer : rapprochez-vous de votre service des ressources humaines : https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-travaille-pour-une-organisation-internationale-ou-une

La déclaration des retraités

Retraites « publiques » suisses versées aux personnes de nationalité suisse :

(activité passée dans une « mission de service public » suisse)

Retraites « privées » suisses

(activité passée dans le privé, ou dans le public mais sans avoir la nationalité suisse)

  • mensuelles ou trimestrielles : Convertissez les pensions en euros, remplissez l'imprimé 2047 (rose : revenus étrangers) et reportez obligatoirement le montant sur votre déclaration de revenus (n°2042) : en case 1AM (ou 1BM).
  • en capital : Notice pour bien déclarer
  • CSG/CRDS/CASA et « polypensionnés » France + Suisse (percevant des retraites à la fois du régime légal français et suisse)
    « Pas à pas » internet

La déclaration des indépendants (activité immatriculée sur Suisse)

Côté France, vous devez également déclarer ces bénéfices suisses.

Dans un premier temps, servez l'imprimé 2047 du bénéfice converti en euros.
Dans un second temps, reportez le obligatoirement sur votre déclaration d'ensemble : en rubrique 5 (imprimé n°2042 C PRO) puis, si votre bénéfice a bien été soumis à l'impôt en Suisse, en case 8TK (imprimé n°2042) ouvrant droit à un crédit d'impôt « égal au montant de l'impôt français » sur ce revenu.


Les réponses aux questions les plus souvent posées

Réponses aux questions les plus souvent posées
Questions Réponses
Je réside en France et je travaille dans le canton de Genève, où je paye directement mes impôts à la source. Est-ce que je dois déclarer mes revenus en France ? Oui. Dès lors que votre domicile est en France, la déclaration de l'ensemble de vos revenus est obligatoire en France, quelle que soit l’origine de ces revenus (France, Suisse ou autre pays).  Si vous avez déjà payé un impôt à la source en Suisse sur vos revenus suisses, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt en France permettant d’éviter toute double imposition.
Quel taux de change retenir pour la déclaration annuelle de mes revenus perçus en Suisse ? Le principe est le cours du change à Paris au jour de l'encaissement (en espèces ou par inscription au crédit du compte), dit "cours du jour " (divisez vos CHF par le taux, il s'agit d'une présentation euros contre devises).
A titre de règle pratique et par tolérance, les travailleurs frontaliers franco-suisses peuvent, pour leurs frais et leurs salaires perçus tout au long d'une année, utiliser un "taux moyen annuel" calculé par l’administration fiscale et figurant sur l’imprimé "2047-SUISSE" (en ligne, la conversion en € à l'aide de ce taux se fait automatiquement).
Cependant, tout gain ou revenu exceptionnel, tel -par exemple- un pilier retraite en capital, des stock-options etc. ne peut bénéficier de ce taux : le "cours du jour" s'applique obligatoirement.
Je viens de débuter une activité salariée dans le canton de Vaud, comment me procurer une attestation de résidence 2041-AS afin d’éviter que mon employeur suisse ne me prélève un impôt à la source ? Le canton de Vaud faisant partie des 8 cantons de l’accord fiscal frontalier franco-suisse, l’impôt sur vos salaires suisses est dû en France dès lors que vous rentrez en France en général tous les soirs.
Pour éviter la retenue à la source suisse, vous devez présenter l’attestation 2041-AS à votre employeur. Pour l'obtenir :
. Téléchargez ce formulaire en ligne sur notre site www.impots.gouv.fr (moteur de recherche "2041-AS") ;
. Remplissez le et faites le viser par votre Service des impôts des particuliers de votre domicile ;
. Donnez les 2ème et 3ème exemplaires à votre employeur avant le premier jour de votre prise de fonctions, puis avant le 1er janvier de chaque année (pour un effet "année courante").
. Par la suite, cette attestation vous sera adressée pré remplie à votre domicile.
Pour cela, lors de votre télédéclaration, ouvrez la rubrique spéciale "frontaliers des 8 cantons" et remplissez la case 8TJ (ou 8TY) : grâce à cette opération, l'attestation 2041-ASK vous sera adressée à votre domicile et pré-remplie pour l'année suivante.
Je suis retraité : puis-je remplir une « 2047-SUISSE » pour calculer ma pension nette en euros ? Non, la déclaration 2047-SUISSE est réservée aux salariés, elle comporte des reports automatiques bloquants vers les rubriques salaires qui ne vous concernent pas. Pour déclarer votre pension de retraite suisse, remplissez l'imprimé n°2047 "revenus étrangers" après avoir converti votre pension nette en euros.
Je suis salarié du canton de Genève, suis-je concerné par l’attestation frontalier 2041-AS ? Non, ce document ne concerne que les salariés des 8 cantons suisses appliquant l’accord fiscal frontalier franco-suisse de 1983 (cantons de Vaud, Valais, Berne, Soleure, Bâle-ville, Bâle-campagne, Neuchâtel et Jura).
Je suis salarié d’un des 8 cantons appliquant l’accord fiscal frontalier mais je rentre en France seulement le week-end ; suis-je considéré comme « frontalier des 8 Cantons », imposable en France et non en Suisse ? Non, dans votre situation, le retour en France n'est pas assez fréquent pour ouvrir droit au régime fiscal spécifique frontalier franco-suisse.
L'accord frontalier de 1983 prévoit en effet un retour en France "en règle générale tous les jours", cette disposition ayant été précisée en 2005 par la fixation d’un plafond de 45 nuitées en Suisse dans l'année à ne pas dépasser (soit, en moyenne, une nuitée par semaine), pour un travail à temps plein*.
* Pour un temps partiel, ce plafond est réduit proportionnellement. Pour un travail saisonnier une partie de l'année seulement, le plafond est de 20 % des jours de travail.
Je suis salarié d’un des 8 Cantons et je rentre en France tous les jours, mais mes trajets domicile/lieu de travail sont supérieurs à 3 heures aller-retour. Mon employeur refuse de m'appliquer le statut fiscal de frontalier bien que j'aie présenté ma 2041-AS visée par la France. Que faire ? Il a été entendu avec la Suisse (cf. notice au verso de l'imprimé 2041-AS) qu'un temps de trajet de 3 heures aller/retour est présumé satisfaire à la condition de "frontalier" selon attestation 2041-AS.
Par contre, au-delà de 3 heures, il n'y a plus de présomption en votre faveur, ce qui ne veut pas dire que vous ne pouvez pas avoir le statut fiscal de "frontalier/2041-AS/ASK. Simplement, vous devrez prouver par tous moyens que vous effectuez bien les trajets de retour en France, sans dépasser 45 nuitées en Suisse (factures d'entretien véhicule avec kilométrage, péages d'autoroute, absence de résidence en Suisse…).
Gardez bien vos justificatifs, et rapprochez-vous de votre employeur ou des autorités fiscales suisses cantonales concernées pour les présenter, en cas de problème.
Puis-je déduire mes cotisations d’assurance maladie de mes revenus, et si oui, comment procéder ? Oui, votre cotisation d’assurance maladie est déductible, mais pas de la même façon selon qu'il s'agit d'une cotisation suisse (LAMal) ou française (cotisation CNTFScentre national des travailleurs frontaliers en Suisse/Urssaf).
La cotisation suisse LAMal est déductible de votre salaire ou de votre pension suisse en tant que charges, avant conversion de votre revenu net en euros.
La cotisation sécurité sociale frontalier française (CNTFScentre national des travailleurs frontaliers en Suisse/Urssaf) est déductible en case 6DD "déductions diverses" de votre déclaration d'ensemble de revenus 2042.
Attention, les cotisations d’assurance santé complémentaires (mutuelles ou autres) ne sont quant à elles jamais déductibles.
Je réside en France et j’ai une activité professionnelle d’indépendant en Suisse. Suis-je frontalier au sens fiscal ? Non, le régime fiscal spécifique des frontaliers concerne uniquement les salariés. En tant qu’indépendant immatriculé en Suisse, vous êtes fiscalisé en Suisse sur vos bénéfices. Vous n’êtes toutefois pas dispensé de déposer votre déclaration d’ensemble à l’impôt sur le revenu en France ; votre bénéfice sera à déclarer sur la déclaration complémentaire 2042C-PRO et bénéficiera d’un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français sur ce bénéfice (8TK).

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