Frontaliers franco-suisses

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Vous cherchez des informations sur votre cotisation d’assurance maladie (au CNTFS)

 

Définition : Est travailleur frontalier immatriculé au CNTFScentre national des travailleurs frontaliers en Suisse, toute personne : qui réside en France, travaille en Suisse (ou perçoit des rentes ou pensions suisses) et ayant choisi l’assurance maladie française.

Après votre affiliation à l’Assurance maladie française (CPAM) , vous serez automatiquement inscrit au CNTFS (Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse) pour la gestion de votre compte cotisant et le  paiement de votre cotisation d’assurance maladie. Vous recevrez par courrier, une confirmation de votre immatriculation au CNTFS avec votre n° de compte cotisant (exemple : 82800000718XXXXXXX).

Dès réception de ce courrier du CNTFS, nous vous invitons à créer votre compte en ligne sur le site de l’Urssaf (Urssaf.fr / espace dédié "Le frontalier en Suisse").

1) Le mode de calcul de votre cotisation d’assurance maladie / calculette de simulation du montant de votre cotisation

Les travailleurs frontaliers en Suisse (ou pensionnés ou rentiers suisses) résidant en France et ayant opté pour l’assurance maladie française, sont redevables d’une cotisation d’assurance maladie. La cotisation est individuelle : elle est due par chaque assuré à compter de sa date d’affiliation.

Cette cotisation d’assurance maladie est calculée par le CNTFScentre national des travailleurs frontaliers en Suisse pour chaque année civile, sur la base des revenus perçus au cours de l’avant dernière année (N-2), après déduction d’un montant annuel forfaitaire revalorisé chaque année.

Le taux de la cotisation est ensuite appliqué à cette base. Actuellement, le taux est de 8%.

La cotisation d’assurance maladie est calculée sur la base de vos revenus, après un abattement forfaitaire de 25% du plafond de la sécurité sociale.
Exemple : Si Revenu 2017 = 57 000 €
Calcul de l’assiette de votre cotisation maladie 2019 = 57 000 – 10 131 (abattement forfaitaire) x 8% = 3750 €

=> Estimez le montant de votre cotisation assurance maladie grâce à notre simulateur .

Bon à savoir :

Si vous débutez votre activité ou en cas de fin de votre contrat de travail en Suisse en cours d’année, le montant de la cotisation maladie est proratisé en fonction du nombre de jours travaillés en Suisse. Ainsi, votre cotisation d'assurance maladie est calculée comme suit :

Cotisation maladie à payer = (Revenus) - (abattement forfaitaire) x 8% x nombre de jours travaillés en Suisse/ 365.

Exemple : Si Revenu N-2 = 57 000 € et vous démarrez votre activité au 1er juin 2019.
Calcul de votre cotisation maladie proratisée : 57 000 – 10 131 (abattement) x 8% x 214/365 jours = 2198.63 € arrondi à 2199 €.

2) Déclarer vos revenus

Première déclaration

Afin de permettre le calcul de votre cotisation d’assurance maladie, vous devez déclarer le montant de vos revenus dans les 20 jours suivant votre immatriculation. Il est conseillé de faire cette déclaration en ligne (Urssaf.fr/Espace dédié « Le frontalier en Suisse »).

Déclaration annuelle

Chaque année, à partir du mois de septembre, le CNTFS vous demande de déclarer vos revenus perçus au cours de l’année précédente pour actualiser la base de calcul de votre cotisation maladie pour l’année à venir.

Exemple : pour le calcul de vos cotisations 2020, vous devez déclarer vos revenus de l’année 2018 figurant sur votre avis d’imposition 2019.

Adressez-nous votre déclaration de revenu depuis votre compte en ligne .

=> notice explicative sur la déclaration de revenus

=> foire aux questions

Bon à savoir :

Si vous ne déclarez pas, chaque année,  vos revenus à votre CNTFScentre national des travailleurs frontaliers en Suisse, la cotisation maladie sera calculée sur une base forfaitaire (appelée taxation d’office). La base de calcul sera alors de 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit pour 2019 : 202 620 €.

3) Comment et quand payer votre cotisation maladie ?

Dès votre immatriculation au CNTFS et l’enregistrement de votre déclaration de revenu, vous recevrez une notification avec les échéances trimestrielles à payer pour votre cotisation maladie. La date d’échéance pour le paiement est fixée le dernier jour ouvré du trimestre civil. Exemple : la cotisation du 1er trimestre est exigible au 31.03.

Vous avez la possibilité, sur votre compte en ligne , de demander un changement de la périodicité de paiement de votre cotisation CNTFScentre national des travailleurs frontaliers en Suisse. Ceci vous permet, si vous le désirez, d’être mensualisé au lieu de payer trimestriellement. Les seules périodicités possibles sont une cotisation trimestrielle ou mensuelle. Si vous souhaitez régler votre cotisation mensuellement, la date de règlement est fixée au dernier jour ouvré du mois et le règlement doit se faire obligatoirement par prélèvement bancaire. Vous retrouverez vos dates exactes de prélèvements sur la notification de votre échéancier annuel.

Quelles modalités de paiement ? Vous disposez de quatre modalités de paiement pour régler votre cotisation d’assurance maladie :

Quelles solutions en cas de difficulté de paiement ? Nous vous invitons à contacter le CNTFS sur votre compte en ligne ou par courrier (CNTFS Rhône-Alpes – TSA 50002 – 38046 Grenoble cedex 09) ou par téléphone au 0.810.007.713 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Bon à savoir :

Tout retard de paiement occasionne un calcul de majorations de retard.

4) Vous changez de situation : quelles démarches ?

Les changements doivent être signalés au CNTFScentre national des travailleurs frontaliers en Suisse et à la CPAMcaisse primaire d'assurance maladie.

  • Changement de coordonnées

Si vous souhaitez changer votre adresse ou vos coordonnées bancaires, vous pouvez effectuer cette modification sur votre compte en ligne .

Attention, si vous changez de domicile pour aller résider hors du territoire français, vous n’êtes plus concerné par le régime de l’assurance maladie française. Nous vous invitons à informer impérativement votre CPAMcaisse primaire d'assurance maladie et votre CNTFScentre national des travailleurs frontaliers en Suisse de votre déménagement pour que votre compte soit régularisé.

Vous changez de statut

5) Les réponses aux questions les plus fréquemment posées

Réponses aux questions les plus souvent posées
Questions Réponses
Comment s'inscrire au CNTFScentre national des travailleurs frontaliers en Suisse ? L'immatriculation au CNTFScentre national des travailleurs frontaliers en Suisse se fera automatiquement après votre affiliation à la CPAMcaisse primaire d'assurance maladie, au régime des frontaliers.
La CPAMcaisse primaire d'assurance maladie m'a informé de mon affiliation au régime des frontaliers mais je n'arrive pas à créer mon espace en ligne sur le site de l'URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Vous pourrez créer votre espace en ligne seulement après avoir reçu votre notification d'immatriculation au CNTFScentre national des travailleurs frontaliers en Suisse. Un tutoriel est mis à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
Quel est mon identifiant de connexion sur le site de l'URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ? Votre identifiant de connexion à votre espace personnel frontalier est composée de votre numéro de Sécurité Sociale à 15 chiffres, appelé aussi NIR.
On me demande de déclarer mon revenu fiscal de référence (RFRrevenu fiscal de référence), or c'est celui de mon couple
Est ce que les revenus de mon conjoint vont entrer dans le calcul de ma cotisation maladie ?
Non, le RFRrevenu fiscal de référence de mon couple ne sera pas pris en compte pour le calcul de votre cotisation maladie, il reste un élément de contrôle avec le service des impôts.  Seul le revenu individuel du frontalier est pris en compte pour le calcul de sa cotisation personnelle d'assurance maladie.
Sur l'année N-2,  je n'étais pas frontalier en Suisse et je n'étais pas  domicilié en France, dois-je tout de même déclarer mes revenus ? Vous devez déclarer vos revenus N-2 (convertis en € si nécessaire), quelles que soient votre situation et votre lieu de résidence sur cette période. Ces derniers vont constituer une base de calcul pour la cotisation de l'année N.
Comment déduire la cotisation que j'ai payée au CNTFScentre national des travailleurs frontaliers en Suisse l'année précédente ? Le montant de votre cotisation payée sera à déduire du montant de vos salaires nets  lors de la déclaration des revenus au CNTFScentre national des travailleurs frontaliers en Suisse.
Je viens d'avoir un enfant et souhaite le rattacher en tant que ayant droit. Est-ce que ma cotisation maladie va augmenter ou baisser ? Le nombre d'ayants droits n'a aucune incidence sur le montant de votre cotisation maladie. Le montant est le même indépendamment du nombre d'ayant droits.
Je reprends une activité en France, est-ce que ma radiation au CNTFScentre national des travailleurs frontaliers en Suisse sera automatique ? Dès lors que vous arrêtez votre activité en Suisse, vous devez impérativement prendre contact avec la CPAMcaisse primaire d'assurance maladie pour effectuer le changement. L'inscription à Pôle Emploi ou la reprise d'une activité en France ne vous radiera pas automatiquement.
J'ai effectué mon changement de situation auprès de la CPAMcaisse primaire d'assurance maladie  mais celui-ci n'est toujours pas pris en compte auprès de vos services CNTFScentre national des travailleurs frontaliers en Suisse La mise à jour de votre dossier à la CPAMcaisse primaire d'assurance maladie et la transmission des données auprès de nos services nécessitent un certain délai de traitement.

Si vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question, comment nous contacter ?

En savoir plus

Principaux textes

- décret n°2014-516 du 22/05/2014
- décret n°2014-517 du 22/05/2014

Liens utiles

Espace frontalier du CNTFS
www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/le-frontalier-en-suisse.html

Créer et consultez votre compte en ligne
www.contact.urssaf.fr/adhenlignefrontsuis

Bon à savoir : votre identifiant = votre n° de sécurité sociale complet (15 chiffres)

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