Titres expirés entre le 16 mars et le 15 juin 2020 : prolongation automatique

 

La durée de validité des documents de séjour suivants arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020 (inclus), est prolongée de 6 mois :

  • les visas de long séjour ;
  • les titres de séjour à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
  • les autorisations provisoires de séjour ;
  • les récépissés de demande de titre de séjour.

Cette prolongation est automatique. Elle prolonge également les droits sociaux et le droit au travail.

Voyage : Tout détenteur d’un titre de séjour, récépissé, autorisation provisoire de séjour ou visa de long séjour expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 peut entrer dans l’espace Schengen pour revenir en France pendant 6 mois supplémentaires après la date d’expiration figurant sur son document de séjour. Cette mesure a été notifiée et figure à l’annexe 41 du manuel Schengen à l’attention des gardes-frontières des Etats membres et associés de l’espace Schengen.