Demander et retirer un document de circulation pour un enfant mineur (DCEM)

 

important

Il est conseillé d'anticiper son départ en voyage pour déposer une demande de DCEMdocument de circulation pour étranger mineur. Compte tenu de la forte augmentation des demandes de DCEMdocument de circulation pour étranger mineur avant chaque période de vacances, la délivrance ne peut être garantie avant le départ.

Le DCEMdocument de circulation pour étranger mineur n'est pas un document obligatoire pour voyager à l'étranger.
Ce n'est pas un document de voyage (il ne remplace pas un passeport)
Ce n'est pas un document d'identité (il ne remplace pas une carte d'identité ou un passeport)
Ce n'est pas une autorisation de séjour en France (les mineurs ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour en France). 

Lorsque le titulaire d'un DCEM souhaite voyager à l'étranger, il doit être muni de son passeport en cours de validité et de son DCEM s'il souhaite pouvoir revenir sur le territoire français sans avoir à solliciter un visa de retour auprès des autorités consulaires françaises du pays où il se trouve.

Dépôt de la demande

Les demandes de DCEM doivent être adressées exclusivement par voie postale.

Il convient de constituer un dossier complet par enfant, comprenant :

et de l'adresser à :

Préfecture de la Haute-Savoie
Bureau de l'accueil et du séjour des étrangers
DCEMdocument de circulation pour étranger mineur
BP 2332
74034 ANNECY cedex

(Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné. Vous devrez le compléter et le renvoyer en préfecture.)

Remise du DCEM

Votre arrondissement Pour la remise
Annecy Vous avez reçu un courrier indiquant que le DCEMdocument de circulation pour étranger mineur est disponible en préfecture : vous pouvez venir le retirer à la préfecture accompagné de l'enfant concerné du lundi au vendredi, de 13h30 à 15h30
Bonneville ou Thonon Vous serez convoqué en sous-préfecture avec l'enfant concerné
Saint-Julien-en-Genevois Vous serez invité à prendre rendez-vous en ligne pour venir le retirer à la sous-préfecture accompagné de l'enfant concerné