Les services de l'État
en Haute-Savoie

Consultez les arrêtés en vigueur :

Réseau routier du bassin versant du lac d'Annecy

• arrêté n°98-985 du 24 décembre 1998  réglementant le transport de matières dangereuses par route sur les voies de circulation du bassin versant du lac d'Annecy et l'annexe  à l'arrêté
• arrêté n°DDT-2015-0139 du 9 juin 2015  modifiant l'arrêté n°98-985 du 24 décembre 1998 réglementant le transport de matières dangereuses par route sur les voies de circulation du bassin versant du lac d'Annecy

Réseau routier du bassin versant haut-savoyard du lac Léman

• arrêté n°99-821 du 14 décembre 1999  réglementant le transport de matières dangereuses par route sur les voies de circulation du bassin versant haut-savoyard du lac Léman et l'annexe  à l'arrêté
• arrêté n°DDT-2015-0138 du 9 juin 2015  modifiant l'arrêté n°99-821 du 14 décembre 1999 réglementant le transport de matières dangereuses par route sur les voies de circulation du bassin versant haut-savoyard du lac Léman

Autoroute A41 - section Saint-Julien-en-Genevois/Saint-Martin-Bellevue : tunnel du Mont Sion

• arrêté n° DDT-2010-517 du 1er juillet 2010

Accès et circulation dans le Tunnel du Mont-Blanc

• arrêté n° DDT-2010-60 du 20 janvier 2010  interdisant la circulation de matières dangereuses  - rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc, du tunnel de la Vigie (intersection RN205/RD1506) au tunnel du Mont-Blanc

• arrêté n° 2012299-004 du 25 octobre 2012  portant modification du règlement de circulation dans le tunnel du Mont-Blanc