Publicité extérieure

 

La réglementation applicable à l'affichage publicitaire , aux enseignes et aux pré-enseignes s'inscrit dans un double objectif de protection du cadre de vie et de liberté de l'affichage. Elle est régie par le Code de l'environnement dans ses articles L.581-1 et R.581-1 et suivants. Parallèlement à la réglementation nationale, la loi prévoit des adaptations aux situations locales sous forme de règlements locaux de publicité (RLP) .

A lire dans cette rubrique

 

Photographies, normes à respecter


Timbre électronique

Le timbre électronique peut se présenter la forme d'un numéro à 16 chiffres ou d'un flashcode et peut être délivré par courriel, SMS ou papier.

=> Vous pouvez l'acheter en quelques clics le site timbres.impots.gouv.fr ou chez les buralistes agréés