Actualités 2018

Réunion ministérielle "Qualité de l’air" du 30 janvier 2018 à Bruxelles

 
 
Réunion ministérielle "Qualité de l’air" du 30 janvier 2018 à Bruxelles

Le Ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas HULOT, a participé, le mardi 30 janvier 2018, à Bruxelles à la réunion des ministres de l’environnement sur la qualité de l’air, convoquée par le Commissaire européen à l’environnement, M. Karmenu Vella.

A cette occasion, le Ministre a souligné l’implication de l’ensemble du Gouvernement français pour lutter contre le fléau que représente la pollution de l’air en termes de santé publique.
 « Je mesure la responsabilité de la France en matière de pollution de l’air. Une quinzaine de territoires en métropoles et en outre-mer sont concernés par des dépassements réguliers des pics de pollution. Ces phénomènes sont les conséquences de nos choix passés en termes d’aménagement du territoire, de politique énergétique ou de transports. Nous devons absolument inverser cette tendance rapidement, pour que chaque français puisse respirer un air sain » a expliqué Nicolas Hulot.

Les actions de réduction de la pollution, qu’il s’agisse des pics ou de la pollution régulière, sont contenues dans le Plan National de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA), présenté en mai 2017 et ont été complétées par certaines dispositions du plan Climat présenté en juillet de la même année.

Les mesures mises en place par le gouvernement visent à :

Dans le domaine des transports :

  • réduire les émissions polluantes du transport routier, en encourageant le remplacement des véhicules les plus anciens ;
  • définir des zones à circulation restreinte dans les agglomérations, limitées à 30 km/h et des restrictions d’accès au centre villes limitées aux véhicules en fonction de leurs émissions (vignettes Crit’Air) ;
  • encourager le développement du co-voiturage, des transports en commun et des modes de transports doux ;
  • renforcer les contrôles techniques pour éviter les fraudes aux systèmes de dépollution, notamment sur les poids lourds ;
  • faire évoluer la fiscalité pour supprimer les niches fiscales défavorables à l’environnement, avec la convergence de la fiscalité diesel essence.

Dans le domaine du chauffage :

  • accompagner le remplacement d’équipements anciens par des équipements neufs, moins polluants (avec le Fonds Air Mobilité visant à mobiliser 100 millions sur 5 ans et le coup de pouce « chaudière au fioul », permettant d’aider les ménages à remplacer leur chaudière au fioul, le mode de chauffage le plus polluant, par des énergies renouvelables) ;

Les métropoles concernées par la non-conformité avec les directives européennes devront adopter d’ici au 31 mars leurs nouveaux plans de réduction des émissions. Dès le mois de février, le Ministre réunira les Préfets, les maires et les présidents de régions des grandes métropoles concernées afin d’effectuer un point d’étape sur l'élaboration de ces feuilles de route . Par ailleurs de nouvelles mesures seront prises au printemps dans la suite des Assises de la Mobilité ; notamment pour favoriser l’usage du vélo et généraliser les dispositifs de zones à très basses émissions.Pour aller plus loin, les normes européennes doivent également être renforcées. En matière d’émissions de dioxyde d’azote ou d’émissions des poids lourds, la France défend auprès de la Commission européenne la mise en place de normes plus ambitieuses et d’un système de surveillance des émissions des véhicules plus rigoureux.

« La lutte contre la pollution de l’air est un travail de long terme, sur lequel nous nous mobilisons avec les collectivités territoriales concernées. L’Europe doit aussi y prendre toute sa part, pour construire une mobilité « zéro émissions » pour tous nos citoyens, notamment en fixant des normes ambitieuses sur les véhicules particuliers. Afin de tirer les leçons du dieselgate, il faudra également des moyens renforcés de surveillance du marché automobile » a rappelé le Ministre.

LA SITUATION DE LA POLLUTION DE L’AIR EN FRANCE

En France, si les taux d’émissions françaises de particules fines commencent ainsi à s’améliorer, celles de dioxyde d’azote (NO2), concernent encore 11 zones en dépassement en 2017 (contre 17 en 2016). Ces phénomènes ont des causes multiples, qui varient selon les territoires, notamment entre les centres urbains et les vallées de montagne. Pour retrouver un air respirable dans tous les territoires, il faut donc agir sur l’ensemble des causes de la pollution, et notamment les transports, le chauffage, l’industrie et l’agriculture.
 Agglomérations présentant des dépassements des normes pour la protection de la santé et polluants concernés en 2016 

LES PRINCIPALES MESURES MISES EN PLACE POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION DE L’AIR

  •  Depuis un an et demi, les vignettes Crit’Air permettent en effet aux villes qui le souhaitent de restreindre l’accès aux centres villes aux véhicules, notamment pendant les pics de pollution en se basant sur les émissions réelles des véhicules. Plus de 9,4 millions de vignettes « Crit’air » ont déjà été délivrées pour identifier les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions polluantes. La première ZCR est opérationnelle à Paris. La Ville de Paris a annoncé récemment avoir affecté une centaine d’agents au contrôle des restrictions de circulation
  •  Depuis le 1 janvier 2018, la prime à la conversion permet de remplacer les vieux véhicules par des véhicules neufs ou d’occasion moins polluants. La convergence de la fiscalité de l’essence avec le gazole a également été accélérée, conduisant les français à se tourner vers des véhicules moins polluants.
  • S’agissant des émissions des véhicules, des zones de circulation restreinte mise en place dans les villes seront renforcées. Les incitations financières pour développer l’électromobilité, la conversion des véhicules ou le renouvellement des flottes de véhicules publiques seront prolongées en 2018.
  • La future loi sur les mobilités, qui devrait être adoptée début avril 2018, prévoira également une série de dispositions pour lutter contre les émissions de PM10 et NO2, parmi lesquelles figureront des mesures pour encourager l’usage du vélo et le co-voiturage. Le renforcement du contrôle technique sur les poids lourds et la limitation de vitesse à l’abord des grandes villes permettra également de réduire sensiblement les émissions.
  • Le fonds « air mobilité » de l’ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie permettra d’aider les ménages des zones concernées à changer de mode de chauffage.
  • A partir d’avril, une prime de 3000 euros pourra également être accordée pour inciter au remplacement des chaudières au fioul.

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