Actualités 2018

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux intempéries du 3 au 5 janvier

 
 
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux intempéries du 3 au 5 janvier

Un épisode de précipitations particulièrement intenses a touché la Haute-Savoie du 3 au 5 janvier 2018, provoquant des mouvements de terrains impactant des habitations, des entreprises et des collectivités.

Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés. Concernant les dégâts causés sur les biens non assurés des collectivités territoriales (voirie, ponts, ouvrages d’arts, digues, réseaux d’assainissement et d’eau potable, restauration des cours d’eau etc...), celles-ci doivent solliciter une aide au titre de la dotation de solidarité au profit des collectivités touchées par des évènements climatiques ou géologiques dans les deux mois qui suivent l’évènement.

Une commune reconnue

Sur proposition du préfet de la Haute-Savoie, la commune du Reposoir a fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrains (hors sécheresse géothermique) » par arrêté interministériel du 17 avril 2018, publié au journal officiel du 30 mai 2018.

En conséquence, les personnes de cette commune sinistrée lors de ces événements sont invitées à déclarer le plus rapidement possible, si cela n'a pas déjà été fait, les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel, soit jusqu’au 9 juin 2018 inclus.

Deux communes non reconnues

les communes de Domancy et Val-de-Chaise qui avaient demandé l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrains (hors sécheresse géothermique) » entre le 3 et le 5 janvier 2018 n’ont pas été reconnues par arrêté interministériel du 17 avril 2018, publié au journal officiel du 30 mai 2018. Elles peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois pour contester cette décision.

Cet arrêté vient clore les dossiers de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la tempête Eleanor et qui porte à 25 le nombre de communes reconnues : Abondance, Cluses, Cordon, le Bouchet-Mont-Charvin, les Clefs, Domancy, Doussard, Manigod, Mieussy, Passy, La Rivière-Enverse, Le Reposoir, Saint-Ferréol, Saint-Sigismond, Sallanches, Samoëns, Serraval, Servoz, Sévrier, Taninges, Thyez, Thônes, Val de Chaise, Verchaix, Les Villards-sur-Thônes.

En savoir plus sur les procédures d'indemnisations des conséquences des intempéries