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Sécurisation des cartes professionnelles de conducteurs VTC

 
 
Sécurisation des cartes professionnelles de conducteurs VTC

Une nouvelle carte professionnelle sécurisée obligatoire pour les chauffeurs de voitures de transports avec chauffeur avant le 30 juin 2019. Cette démarche est obligatoire pour poursuivre son activité.

Le gouvernement est pleinement mobilisé au quotidien dans la lutte contre la fraude dans le secteur du transport public particulier de personnes et, en particulier, l’exercice illégal de la profession de conducteur VTC.
Des actions fortes ont déjà été engagées depuis plusieurs mois par les services de l’État : sensibilisation à la fraude documentaire pour la délivrance des titres dans les préfectures, actions coordonnées des services de contrôle et des forces de l’ordre, conception d’applications numériques facilitant les opérations de vérification des titres par les plateformes de mise en relation.

Cette détermination a permis d’aboutir d’ores et déjà au démantèlement de certaines filières. Dans ce contexte, les opérations de contrôle menées par les forces de l’ordre, les préfectures et les services du ministère chargé des transports ont permis d’identifier le développement des fraudes liées à l’utilisation de fausses cartes professionnelles de conducteur. Ce phénomène passe par la falsification des cartes qui étaient délivrées avant le 1er septembre 2017, et qui reposaient sur un document papier non sécurisé. 57 000 cartes professionnelles papier sont encore utilisées.

C’est pourquoi le Ministère chargé des Transports est engagé dans le renouvellement de la totalité des cartes non sécurisées de conducteurs VTC, pour leur substituer des titres sécurisés d’ici la fin de l’année 2019. Une source majeure de fraude sera ainsi éradiquée.

Dispositif de renouvellement des cartes professionnelles de conducteur de VTC non sécurisées (papier)

Si vous êtes conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTCvoiture de transport avec chauffeur) titulaire d’une carte professionnelle au format
papier, délivrée avant le 1er juillet 2017 et si vous souhaitez continuer à exercer cette activité, vous devez engager
d’ici le 30 juin 2019, les démarches nécessaires pour obtenir une carte professionnelle sécurisée, fabriquée par
l’imprimerie nationale (IN).

Cette procédure s’effectue de manière dématérialisée en 2 étapes : la pré-inscription et le dépôt de la demande.

1ère étape : la pré-inscription

Le conducteur concerné doit se pré-inscrire avant le 30 juin 2019 sur le portail de l’IN :

https://chauffeur-carte.t3p-ingroupe.com/enrolement

en s’identifiant avec son nom, prénom et date de naissance.

En cas d’impossibilité de s’identifier sur ce portail, le conducteur devra contacter la préfecture à l’adresse suivante :

pref-vtctaxifourriere@haute-savoie.gouv.fr

2ème étape : le dépôt de la demande

Au plus tard un mois après sa pré-inscription, le conducteur sera invité par mail (courriel) à compléter son dossier sur le portail de l’IN en fournissant les pièces suivantes :

- photo/signature,
- copie recto-verso du permis de conduire français ou européen,
- copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité,
- attestation de visite médicale en cours de validité,
- attestation de formation continue en cours de validité si la carte papier a été délivrée depuis plus de 5 ans,
- justificatif de domicile de moins de trois mois,
- copie de l’ancienne carte VTC.

Après avoir vérifié la complétude du dossier, l’IN le mettra à la disposition de la préfecture pour instruction et validation.

Attention : Vous devez impérativement procéder à votre pré-inscription sur le portail de l’IN avant le 30 juin 2019, délai de rigueur.