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Réouverture partielle du service des étrangers

 
 
Réouverture partielle du service des étrangers

Le service étrangers a rouvert partiellement depuis 15 juin 2020.

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement s’est attaché à sécuriser les situations des ressortissants étrangers présents régulièrement sur le territoire.

Ainsi, tout détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour qui expire entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires et n’aura aucune démarche à accomplir avant l’automne. Le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière. Les usagers concernés peuvent télécharger une attestation en ce sens sur le site de la préfecture.

La possibilité de déposer une demande de titre de séjour reprendra uniquement sur rendez-vous fixé par la préfecture. Dans ce cadre, le service des étrangers ouvre progressivement aux usagers à compter du lundi 15 juin 2020.

Dans un premier temps, cette réouverture partielle ne concerne que deux catégories de public :

1) le matin, sur rendez-vous : les usagers venant déposer une demande de titre de séjour sur convocation de la préfecture

Au cours des prochaines semaines, le service va ainsi convoquer en priorité les usagers bénéficiant d’un rendez-vous non honoré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 du fait de la crise sanitaire ; puis, les usagers n’ayant pas de rendez-vous dont le titre de séjour a expiré avant le 16 mars ou depuis le 15 juin 2020, et qui ne bénéficient pas d’une prolongation automatique. Ces derniers doivent s’identifier auprès de la préfecture via le formulaire de contact prévu à cet effet.

Le module de prise de rendez-vous reste donc momentanément inaccessible

2) l’après-midi, sans rendez-vous : les usagers ayant été informés par SMS ou par courrier que leur titre de séjour était disponible en préfecture pour un retrait

Le renouvellement des récépissés, les déclarations de perte, les demandes de documents de circulation pour étrangers mineurs (DCEM), ainsi que les demandes de prolongation de visas continueront à s’effectuer par la voie postale.

A ce stade, outre les deux catégories de public précitées, les autres usagers ne pourront pas accéder au service, même pour solliciter des renseignements, l’ensemble des informations utiles figurant sur notre rubrique étrangers en Haute-Savoie


=> télécharger le communiqué de presse du 11 juin 2020