Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrains

 
 
sol craquelé © Olivier Brosseau / Terra

Le département de la Haute-Savoie a connu tout au long de l’année 2018 une sécheresse particulièrement longue, avec une baisse quasi générale du débit des cours d’eau et du niveau des eaux souterraines, qui est à l’origine de nombreux dommages aux bâtiments et habitations.

Sur proposition du préfet de la Haute-Savoie, les communes d’Annecy, de Chens-sur-Léman, de Cranves-Sales, de Fillière, de Saint-Eustache, de Saint-Germain-sur-Rhône, de Sciez et de Sevrier ont fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène "mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" (période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018) par arrêté interministériel du 19 novembre 2019 , publié au journal officiel du 30 novembre 2019.

En conséquence, les personnes des communes sinistrées lors de cet événement sont invitées à déclarer le plus rapidement possible, si cela n'a pas déjà été fait, les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel, soit jusqu’au 10 décembre 2019 inclus.

Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés par les compagnies d’assurance.