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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrains

 
 
sol craquelé ©Olivier Brosseau / Terra

©Olivier Brosseau / Terra

Le département de la Haute-Savoie a connu tout au long de l’année 2018 une sécheresse particulièrement longue, avec une baisse quasi générale du débit des cours d’eau et du niveau des eaux souterraines, qui est à l’origine de nombreux dommages aux bâtiments et habitations.

Sur proposition du préfet de la Haute-Savoie, 13 communes ont fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » par arrêté interministériel du 18 juin 2019 , publié au journal officiel du 17 juillet 2019.

Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018: communes de Doussard, Lucinges et Marlioz.

Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018: communes d’Ayse, Bonne, Clarafond-Arcine, Eloise, Groisy, Marnaz, Minzier, Naves-Parmelan, Neydens et Veigy-Foncenex.

En conséquence, les personnes des communes sinistrées lors de cet événement sont invitées à déclarer le plus rapidement possible, si cela n'a pas déjà été fait, les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel, soit jusqu’au 27 juillet 2019 inclus.

Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés.