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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux intempéries du 11 décembre 2017

 
 
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux intempéries du 11 décembre 2017

Un épisode de précipitations particulièrement intenses a touché la Haute-Savoie le 11 décembre 2017, provoquant des inondations, des coulées de boue et des mouvements de terrains impactant des habitations, des entreprises et des collectivités.

Un épisode de précipitations particulièrement intenses a touché la Haute-Savoie le 11 décembre 2017, provoquant des inondations, des coulées de boue et des mouvements de terrains impactant des habitations, des entreprises et des collectivités.

Deux communes reconnues

Sur proposition du préfet de la Haute-Savoie, la commune de Pers-Jussy a fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes « inondations et coulées de boue » et « mouvements de terrains » et celle de Vougy pour le phénomène « inondations et coulées de boue » par arrêté interministériel du 26 mars 2018, publié au journal officiel du 2 mai 2018.

En conséquence, les personnes de ces communes sinistrées lors de ces événements sont invitées à déclarer le plus rapidement possible, si cela n'a pas déjà été fait, les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel, soit jusqu’au 12 mai 2018 inclus.

Dix communes n'ont pas été reconnues

Par ailleurs, les communes de Beaumont, Burdignin, Choisy, Fillières, Frangy, La Rivière-Enverse, Samoëns, Thiez, Usinens et Les Villards-sur-Thônes qui avaient demandé l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes « inondations et coulées de boue » et/ou « mouvements de terrains » entre le 3 et le 6 janvier 2018 n’ont pas été reconnues par arrêté interministériel du 26 mars 2018, publié au journal officiel du 2 mai 2018. Elles peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois pour contester cette décision.

Consulter arrêté interministériel du 26 mars 2018, publié au journal officiel du 2 mai 2018

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