Instauration de l’état d’urgence sanitaire et du couvre-feu

 
 
Instauration de l’état d’urgence sanitaire et du couvre-feu

Par décret modifié du Premier ministre du 16 octobre 2020 publié au Journal officiel du 24 octobre 2020, la Haute-Savoie est placée, à compter de ce jour et jusqu’au vendredi 13 novembre 2020 inclus (minuit), en état d’urgence sanitaire « couvre-feu » (conformément aux dispositions de l’article 51 du décret du 16 octobre 2020). Ce niveau d’alerte comporte une série de mesures pour lutter contre la propagation du virus qui s’applique à l’ensemble du département.

En Haute-Savoie, les indicateurs du département de la Haute-Savoie continuent de se détériorer rapidement et démontrent une recrudescence des cas de coronavirus.

 

Depuis quelques semaines, les indicateurs du département de la Haute-Savoie continuent de se détériorer rapidement et démontrent un développement extrêmement rapide des cas de coronavirus.

Le taux d’incidence au 23 octobre 2020 pour la Haute-Savoie est de 339 pour 100 000 habitants, le taux de positivité s’établit à 18,2 % sur 7 jours glissants. 131 personnes sont actuellement hospitalisées dans le département pour Covid-19 dont 18 en réanimation. Le taux d’incidence chez les plus de 60 ans est de 268,5 pour 100 000 habitants sur 7 jours glissants.

Le taux d’incidence dans la région Auvergne-Rhône-Alpes est de 457,1 pour 100 000 habitants contre 267 au niveau national, et le taux de positivité atteint 20,1 % contre 14,3 % au niveau national. Une croissance exponentielle du taux d’incidence s’observe dans la majorité des départements de la région ainsi que dans les cantons suisses limitrophes.

Par décret modifié du Premier ministre du 16 octobre 2020 publié au Journal officiel du 24 octobre 2020, la Haute-Savoie est placée, à compter de ce jour et jusqu’au vendredi 13 novembre 2020 inclus (minuit), en état d’urgence sanitaire « couvre-feu » (conformément aux dispositions de l’article 51 du décret du 16 octobre 2020). Ce niveau d’alerte comporte une série de mesures pour lutter contre la propagation du virus qui s’applique à l’ensemble du département.

Retrouvez l' arrêté préfectoral du 24 octobre 2020 portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid19 en zone d'état d'urgence sanitaire et créant une zone de couvre-feu dans le département de la Haute-Savoie.

 

Mise en place de nouvelles mesures en Haute-Savoie

Instauration d’un couvre-feu de 21h00 à 6h00

Afin de freiner la circulation active du virus, un couvre-feu de 21h à 6h est établi sur le département de la Haute-Savoie. À partir de ce jour et jusqu’au vendredi 13 novembre 2020 inclus (minuit),tout déplacement de personne hors de son domicile entre 21h et 6h du matin est désormais interdit, sauf dérogation sur présentation d’une attestation pour les motifs suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
  • Poursuite de l’activité professionnelle sur la voie publique ;
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Pour remplir et générer l'attestation au format numérique, cliquez ici : 

https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/  

 

Couvre-feu

 

Rassemblements et évènements dans l’espace public

Les rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique, dans les lieux ouverts au public et dans les parcs et jardins restent interdits. Font exception à cette règle, sous réserve du respect des mesures sanitaires :

  • les manifestations à caractère revendicatif dûment déclarées ;
  • les rassemblements ou réunions à caractère professionnel ;
  • les services de transport de voyageurs ;
  • les établissements recevant du public autorisés à ouvrir ;
  • les cérémonies funéraires ;
  • les distributions alimentaires et l'aide aux personnes vulnérables ;
  • les lieux dans lesquels se pratiquent des tests de dépistage sanitaire, des vaccinations ou des collectes de produits sanguins,
  • les marchés alimentaires.
  • Les visites guidées et autres activités encadrées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle

 

Les rassemblements festifs ou familiaux sont interdits dans l'enceinte des établissements recevant du public ainsi que les fêtes étudiantes, rave-parties et teknival. 

Interdiction-Rasso

 

 

Établissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public devront tous être fermés au public sur les horaires du couvre-feu, de 21h à 6h du matin.

Ainsi les restaurants pourront ouvrir de 6h à 21h dans le strict respect du protocole sanitaire renforcé : nombre de clients par table limitée à 6, traçabilité des clients, affichage de la jauge maximale autorisée et distanciation des tables et chaises. Les clients devront avoir rejoint leur domicile pour 21h00 au plus tard Les centres commerciaux restent ouverts dans le même créneau, dans la limite d’une jauge d’1 client pour 4 m². Les salles de fêtes et polyvalentes restent ouvertes sauf pour les moments festifs et moments où le port du masque permanent est impossible.

  • ERPétablissements recevant du public pouvant ouvrir y compris entre 21h et 6h du matin : les stations-service, les garages automobiles, les pharmacies et parapharmacies, les cliniques vétérinaires, les laboratoires d’analyse, les refuges et fourrières, les hôtels, tous les services publics de santé, de sécurité, de transport, et de solidarité, toutes les activités dans les zones réservées des aéroports. L'activité de livraison à domicile pratiquée par les restaurants est également autorisée après 21h.
  • ERPétablissements recevant du public totalement fermés (y compris entre 6h et 21h) :
    • Les débits de boissons, salles de jeux et casinos
    • Les salles de sport, gymnases, piscines et équipements sportifs couverts (ERPétablissements recevant du public de type X) sont fermés au public, sauf pour certaines activités : formations, concours, entraînement des sportifs de haut-niveau, activités à destination des mineurs, groupes scolaires et périscolaires, assemblées délibérantes ou réunion obligatoires de personnes morales, accueil de personnes vulnérables, dépistage sanitaire.
    • Les buvettes et l’accès aux vestiaires lors des activités sportives de plein air sont interdits

  

Les règles concernant le port du masque restent inchangées

Jusqu’au 13 novembre inclus, le port du masque est obligatoire dans l’ensemble du département de la Haute-Savoie, pour toute personne de 11 ans et plus :

  • au sein des manifestations revendicatives mentionnées à l’article L.211-1 du code de la sécurité intérieure, des rassemblements à caractère professionnel, des cérémonies funéraires et des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle, mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public ;

Par ailleurs, le port du masque reste obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans pour les  :

  • marchés publics de plein air, brocantes et vides-greniers ;
  • parcs de stationnements des centres commerciaux et hypermarchés (établissements recevant du public de type M de 1ère catégorie), et aux abords de ces établissements dans un périmètre de 50 mètres, durant les horaires d’ouverture ;
  • abords, dans un périmètre de 50 mètres, des établissements scolaires (premier et second degré) et d’enseignements supérieurs, des gares de transport terrestre, ferroviaire et lacustre, durant les horaires de fonctionnement de ces établissements.

L’obligation de port du masque n’est pas applicable aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

 

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