Activité professionnelle

Coronavirus Covid-19 : mesures d'aide aux travailleurs et aux employeurs des différents secteurs

 
 
Activité professionnelle

Chiffres en Haute-Savoie

17 528 entreprises concernées soit 152 768 salariés pour un montant de 84 985 966 d'euros d'indemnisation

22 617 demandes traitées pour le fonds de solidarité pour un montant moyen alloué de 1350€ (la Haute-Savoie représente ainsi en nombre de dossier traités 9,03% de l'inter région, et en montant, 9,11%)

937 dossiers reçus par la région au titre du fonds de solidarité

Fonds de solidarité

L'ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 porte création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Le montant et les modalités de cette contribution sont définis dans le cadre d'une convention conclue entre l’État et chaque collectivité territoriale ou EPCI volontaire (cf. le modèle joint à la circulaire et la note explicative ).
Les versements des collectivités territoriales et de leurs groupements constituent par dérogation exceptionnelle et temporaire aux règles budgétaires et comptables en vigueur, des dépenses d'investissement, et plus précisément des subventions d'équipement versées. Cette dérogation est justifiée par le caractère exceptionnel de ce fonds créé par la loi d'urgence sanitaire.
Sauf délibération contraire de leur organe délibérant, les exécutifs des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale peuvent d'ores et déjà signer cette convention avec l’État et en tout état de cause dans des délais rapides, car l'objectif est de verser au plus vite les aides aux entreprises.
La région et les services de l’État au plan régional sont chargés de la coordination et gestion du fonds, avec un comité de suivi ad'hoc sur l'utilisation des sommes collectées. La convention sera signée au plan départemental entre le préfet et la collectivité intéressée (adressée sur pref-collectivites-locales@haute-savoie.gouv.fr), puis transmise aux services en charge de leur instruction.

Par branche professionnelle

Secteurs Mesures
Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts

- MSA mesures sociales d’accompagnement des entreprises, arrêts de travail et indemnisation des salariés
- Dispositifs pour pallier le manque de main d’œuvre
- Dispositifs de soutien aux exploitants agricoles
Contact DDTdirection départementale des territoires : service économie agricole - ddt-sea@haute-savoie.gouv.fr (07.70.00.70.33)

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- agriculture.gouv.fr

BTPbâtiment et travaux publics, construction, matériaux Consulter les guides
Commerce de détail, restauration, hôtellerie Les arrêtés préfectoraux portant limitation des horaires d'ouverture des commerces alimentaires et de la vente à emporter dans les restaurants et débits de boissons et portant interdiction aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public ne sont pas prolongés au delà du 11/05/2020.
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Culture www.culture.gouv.fr
Demandeur d'emploi - www.pole-emploi.fr
- Dispositifs pour pallier le manque de main d’œuvre
Éducation nationale www.education.gouv.fr
Entreprises, petites entreprises et indépendants - www.economie.gouv.fr chef d'entreprise
- www.economie.gouv.fr indépendant et micro-entrepreneur
Propreté, réparation, maintenance Consulter les guides
Industrie, production Consulter les guides
Santé solidarites-sante.gouv.fr
Tourisme - Dossier de presse du comité interministériel du tourisme du 14/05/2020
-plan-tourisme.fr
Transports, logistique, réparation cycles et auto -www.ecologique-solidaire.gouv.fr
- Consulter les guides logistique et transports
Travailleurs frontaliers Consulter la rubrique Frontaliers franco-suisses
Autres services Consulter les guides
Autres secteurs Consulter les guides