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Coronavirus-Covid-19: prolongation de durée des visas court séjour

 
 
Coronavirus-Covid-19: prolongation de durée des visas court séjour

La prolongation de la durée de validité des titres, qui a été décidée, permet d'accompagner la fermeture des services d'accueil du public et de sécuriser la présence sur le territoire des ressortissants étrangers en situation régulière qui ne pourront plus accéder aux guichets.

Durant cette épidémie, il convient néanmoins d'assurer l'instruction des demandes de prolongation de visas de court séjour.

En effet, certains ressortissants ne peuvent retourner dans leurs pays d'origine soit parce que leur pays interdit les entrées en provenance de la France pour des raisons sanitaires, soit parce que leur pays est soumis aux mêmes difficultés sanitaires, soit parce que les liaisons aériennes notamment ont été interrompues.

La réglementation en matière de visas court séjour relève du droit communautaire. Leur durée ne peut être modifiée par une mesure nationale. Il est donc nécessaire de prendre en charge ces situations d'urgence, au cas par cas, en assurant la prolongation des visas de court séjour dans la limite des 90 jours et, si cette durée est atteinte, de privilégier la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour (d'une durée de 3 mois préconisée). 

Par ailleurs, au regard des circonstances exceptionnelles, ces prolongations de visas se font gratuitement.