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Coronavirus Covid 19 : Attestation déplacement dérogatoire et justificatif déplacement professionnel

 
 
Coronavirus Covid 19 : Attestation déplacement dérogatoire et justificatif déplacement professionnel

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. 
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme : gouvernement.fr/info-coronavirus 

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans les établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, aux besoins des animaux de compagnie.

Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire et  le justificatif de déplacement professionnel  (site internet du Gouvernement)

Application de la contravention réprimant la violation des mesures destinées à la limiter la propagation du Covid-19

En application du décret du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population,une contravention réprimant la violation des mesures du gouvernement quant à la lutte contre la propagation du COVID-19 a été créée. Une amende de classe 4 pourra ainsi être appliquée, d’un montant de 135 € pouvant être majoré jusque 375 €.

Depuis mardi 17 mars 2020 12h, les mesures gouvernementales quant à l’interdiction de se déplacer hors de son domicile sont appliquées. Les forces de l’ordre étaient déjà à la rencontre des citoyens pour faire appliquer ces mesures avec souplesse et pédagogie.

Dès aujourd’hui, les forces de l’ordre n’hésiteront plus à faire usage de ces contraventions.

Nous appelons ainsi tous les citoyens au civisme et au respect des mesures de confinement.