Actualités 2017

Titres de séjours : achetez dorénavant votre timbre fiscal en ligne

 
 
Titres de séjours : achetez dorénavant votre timbre fiscal en ligne

Ce service existait déjà pour les passeports, à compter du lundi 27 novembre 2017, les étrangers pourront, eux aussi, se procurer des timbres fiscaux par voie dématérialisée pour obtenir la remise d’un titre de séjour.

Comment acheter un timbre électronique ?

Sur le site internet timbres.impots.gouv.fr ou auprès du réseau des buralistes, avant de vous rendre en préfecture.

Lors d’un achat sur ce site, l’usager recevra un SMS ou un courriel contenant un identifiant à 16 chiffres et un flashcode. Lors d’un achat chez un buraliste, l’usager recevra un ticket comportant l’identifiant et le flashcode. Ces documents devront être présentés en préfecture.

La mise en place de ce nouveau service n’a pas pour effet de supprimer les timbres fiscaux papier qui sont toujours en vente chez les buralistes ou auprès des services fiscaux ;

Quelles procédures sont concernées ?

La majorité des procédures relatives aux étrangers, c’est-à-dire :

  •  les titres de séjour
  •  le document de circulation et le titre d’identité républicain pour les enfants mineurs
  •  les documents de voyage pour les réfugiés et les apatrides

N’entrent pas dans le champ d’application de ce nouveau service : les droits de timbre à acquitter pour l’acquisition de la nationalité française, les droits de timbres appliqués aux sauf-conduits et les droits de chancellerie dans le cadre de la prolongation de visa de court séjour.