Actualités 2017

Téléprocédures numériques pour les cartes grises et les permis de conduire

 
 
Mes démarches à portée de clic

Le recours aux télé-procédures est désormais généralisé et exclusif sur l’ensemble du territoire national pour réaliser les démarches administratives courantes (immatriculations, permis de conduire, pré-demandes de carte nationale d’identité et de passeport).

Plus besoin de vous déplacer, une simple connexion Internet suffit pour réaliser cette procédure en ligne. Les personnes ne disposant pas d’Internet peuvent solliciter l’aide d’un médiateur dans les points numériques situés en préfecture à Annecy et en sous-préfectures de Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois et Thonon-les-bains.

Comment accéder à la télé-procédure ?

Depuis le domicile, via internet avec votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone en vous connectant gratuitement au site de l'agence nationale des titres sécurisées (ANTS) : www.ants.gouv.fr. Pour effectuer vos démarches en ligne, vous devez créer un compte. Une fois créé, votre compte vous permettra de réaliser votre démarche puis de suivre son avancement.

=> Voir nos fiches conseil à lire avant de débuter votre démarche

Les demandes de permis de conduire 

Les téléprocédures disponibles sur le site permisdeconduire.ants.gouv.fr permettent d’effectuer la totalité des demandes liées à la délivrance d’un permis de conduire.

Les demandes de certificat d’immatriculation

Les téléprocédures disponibles sur le site internet https://immatriculation.ants.gouv.fr permettent de réaliser toutes les démarches d’immatriculation.

Quatre téléprocédures dédiées permettent d’effectuer les opérations suivantes :

  • déclarer la cession de votre véhicule ;
  • procéder à un changement d'adresse ;
  • demander un duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration ;
  • procéder à un changement de titulaire suite à l'acquisition d'un véhicule d'occasion.

La téléprocédure complémentaire permet de réaliser toutes les autres opérations, telle que la première immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion (rubrique : "je souhaite faire une autre demande").

Les opérations d’immatriculation peuvent également être effectuées par un professionnel de l’automobile habilité. Ce service sera néanmoins facturé.

Désormais, les services préfectoraux n’accueillent plus que :

  • les étrangers sollicitant un échange de permis appartenant à la catégorie suivante (usagers ne possédant pas la nationalité française, suisse ou monégasque, ou non ressortissant d’un État de l’Union européenne, titulaires d’un permis de conduire délivré par un pays tiers (Hors Union européenne)
  • les usagers concernés par une restriction de leurs droits à conduire (suspension, annulation, interdiction)
  • les usagers souhaitant solliciter un relevé d’information de leurs droits à conduire
  • les conducteurs sollicitant une attestation d’aptitude médicale à la conduite (article R221-10 du code de la route- carte jaune)
  • les usagers dont le nouveau permis de conduire est disponible en préfecture
  • les usagers souhaitant accéder au point numérique

Point numérique : Pour les usagers ne disposant pas d’un outil informatique personnel, un point numérique en libre service est mis à disposition en préfecture et en sous-préfecture. Il se compose d’un ordinateur relié aux sites internet permettant l’accès aux télé-procédures du ministère de l’intérieur, d’une imprimante et d’un scanner. Ces points s’adressent prioritairement aux personnes ne bénéficiant pas d’un accès personnel à internet, et n’ont pas vocation à être utilisés par l'ensemble des usagers.

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