Actualités 2017

Pollution atmosphérique : les nouvelles mesures en vigueur

 
 
Pollution atmosphérique : les nouvelles mesures en vigueur

Le 22 mai 2017, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a approuvé, par arrêté préfectoral, un document cadre zonal définissant les nouvelles procédures préfectorales applicables en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant. Ce document a été décliné par le préfet de la Haute-Savoie pour notre département, afin de tenir compte des spécificités locales pour la mise en œuvre des mesures réglementaires applicables aux différents émetteurs de polluants. Le projet d’arrêté départemental  a été validé à l'unanimité par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERSTconseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques) du lundi 16 octobre 2017.

Des épisodes de pollution plus nombreux à l’avenir ?

C’est le sentiment que vous pourrez avoir. En effet, les seuils de déclenchement des procédures préfectorales d’information et d’alerte ont été modifiés pour anticiper les mesures de réduction des émissions polluantes, dans un souci de préservation accrue de la santé publique. Le « thermomètre » de déclenchement est plus sensible qu’auparavant ce qui induira nécessairement plus de jours d’activation du dispositif préfectoral que par le passé.

A titre d’exemple, pour les épisodes de pollution aux particules fines qui sont les plus fréquents en Haute-Savoie :

  •  Seuil d’information : auparavant, il était déclenché lorsqu’un dépassement du seuil de 50 µg/m³ était prévu pour le jour J et le suivant (J+1). Dorénavant, une prévision pour le jour J seulement ou J+1 seulement suffira
  • Seuil d’alerte 1 sur persistance : auparavant, il était déclenché lorsqu’un dépassement du seuil de 50 µg/m³ était prévu ou constaté pendant 4 jours (J-2, J-1, J et J+1). Dorénavant, une prévision pour 2 jours (J et J+1) suffira

Mesures réglementaires en vigueur en cas d’épisode de pollution atmosphérique en Haute-Savoie

L’intégralité des mesures réglementaires en vigueur à chaque stade des épisodes de pollution (information, alerte 1 alerte 2) et pour chaque bassin d’air est consultable dans la rubrique qualité de l'air.

Vous trouverez ci-après une synthèse des principales mesures applicables :

Principales mesures applicables au niveau d’information (vigilance jaune)

Au niveau d’information, aucune mesure réglementaire n’est en vigueur. Cependant, chacun est invité à agir de manière volontaire pour limiter ses émissions.

Exemples de recommandations :

  •  maîtriser la température des bâtiments à 19°C
  •  utiliser des modes de transport doux
  •  réduire les activités émettrices de poussières et polluants (brûlage, utilisation d’outils non électriques ou de groupes électrogènes…)

Attention : pour le bassin d’air vallée de l’Arve soumis à un plan de protection de l’atmosphère, les mesures spécifiques à ce territoire s’appliquent, comme par exemple :

  •  Interdiction d’utilisation des appareils de chauffage au bois d’appoint peu performants lors des épisodes de pollution (arrêté préfectoral du 10 mai 2012)
  •  Limitation de la vitesse sur autoroute à 110 km/h pendant la période hivernale, du 1er novembre au 31 mars (arrêté préfectoral du 22 novembre 2012)
  •  Interdiction du brûlage des déchets verts et de l’écobuage (arrêté préfectoral du 10 mai 2012)
  •  Interdiction des feux d’artifice lors des épisodes de pollution (arrêté préfectoral du 10 mai 2012)

Principales mesures applicables au niveau d’alerte 1 (vigilance orange)

Mesures sur le secteur des transports

Abaissement de la vitesse de 20km/h (pour les vitesses supérieures ou égales à 90km/h). NB : pour les axes de la vallée de l’Arve faisant déjà l’objet de cette réduction de vitesse du 1er novembre au 31 mars dans le cadre du PPAplan de protection de l'atmosphère, pas de réduction supplémentaire

  •  Renforcement des contrôles de pollution des véhicules
  •  Réduction du temps d’entraînement et d’essai des compétitions de sports mécaniques

Mesures sur le secteur résidentiel

  •  Interdiction d’utiliser des chauffages individuels au bois d’appoint ou d’agrément (cheminées, poêles...)
  •  Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18 °C
  •  Interdiction du brûlage des déchets et de l’écobuage : les éventuelles dérogations sont suspendues (cette interdiction s’applique également aux agriculteurs et entreprises d’espaces verts) 
  •  Interdiction des feux d’artifice

Mesures sur le secteur industriel

  •  Les prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement (installations classées pour la protection de l’environnement) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées par les exploitants (exemples : Annecy Biochaleur, SGL Carbon)
  •  Report des opérations émettrices de polluants (composés organiques volatiles, particules fines et oxydes d’azote) à la fin de l’épisode de pollution
  •  Réduction des activités génératrices de poussières sur les chantiers (démolition terrassement) et mise en place de mesures compensatoires (arrosage)

Principales mesures applicables au niveau d’alerte 2 (vigilance rouge)

Toutes les mesures applicables en alerte 1 restent en vigueur. Des mesures additionnelles viennent s’ajouter :

Mesures sur le secteur des transports

  •  Seuls les poids-lourds munis d’une vignette Crit’Air sont autorisés à circuler. En vallée de l’Arve, les poids-lourds munis d’une vignette Crit’Air 5 ont l’interdiction de circuler (il s’agit des poids-lourds Euro 0 à 3 inclus, antérieurs au 1er octobre 2001).
  •  Les agglomérations qui le souhaitent pourront, sur décision des élus, mettre en place une circulation différentiée pour les véhicules légers munis d’une vignette Crit’Air

Mesures sur le secteur résidentiel

  •  L’utilisation de groupes électrogènes est interdite

Mesures sur le secteur industriel

  •  Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement (installations classées pour la protection de l’environnement) en cas d’alerte à la pollution de niveau 2 sont activées par les exploitants (exemples : Annecy Biochaleur, SGL Carbon)
  • Report des opérations de séchage du bois à l’aide de chaudière biomasse à la fin de l’épisode
  •  Report des travaux générateurs de poussières (démolition, terrassement, etc.) à la fin de l’épisode

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