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dernière mise à jour le mardi 13 juillet 2010

contenu

glossaire

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M
N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

A

ACSÉ
agence nationale de cohésion sociale et d'égalité des chances
ADIL
agence départementale pour l’information sur le logement
ADN
acide désoxyribonucléique
ADPC
association départementale de protection civile
ADRASEC
association des radioamateurs au service de la sécurité civile
ADS
adjoint de sécurité
AFPA
association pour la formation professionnelle des adultes
ALCOTRA
alpes latines coopération transfrontalière
ANAH
agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
ANIL
agence nationale d’information sur le logement
AP
arrêté préfectoral
APD
aide publique au développement
ARCEP
autorité de régulation des communications électroniques et des postes
ARH
agence régionale de l'hospitalisation
ARS
agence régionale de santé
ASPIC
accès des services publics aux informations sur les collectivité
ASSEDIC
association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
AUS
autorisation d'utilisation des sols
AVIP
atteintes volontaires à l'intégrité physique

B

BAAC
bulletin d'analyse des accidents corporels
BANATIC
base nationale d'informations sur l'intercommunalité
BCA (27ème)
27ème bataillon de chasseurs alpins
BDA
bureau de diffusion d’alerte
BNSSA
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
BT
brigade territoriale

C

CA
cour d'appel
CADA
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
CA
communauté d'agglomération
CAA
cour administrative d'appel
CAF
caisse d'allocations familiales
CC
communauté de communes
CCAS
centre communal d'action sociale
CCI
chambre du commerce et de l'industrie
CDAC
commission départementale d'aménagement commercial
CDAPL
commission départementale d'aide personnalisée au logement
CDFE
commission départementale pour le financement de l'économie
CDH
conseil départemental d'hygiène
CDCPH
conseil départemental consultatif des personnes handicapées
CDNPS
commission départementale de la nature, des paysages et des sites
CDPD
conseil départemental de prévention de la délinquance
cerfa
centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs
CGCT
code général des collectivités territoriales
CIACT
comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires
CIFF
centres d’information des femmes et des familles
CIRA
centres interministériels de renseignements administratifs
CIRAT
centre d'information et de recrutement de l'armée de terre
CISPD
conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
CIVIS
contrat d'insertion dans la vie sociale
CLS
contrat local de sécurité
CLSPD
conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
CNCCFP
commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
CNEAS
centre national d'entrainement à l'alpinisme et au ski des CRS
CNEC
commission nationale d'équipement commercial
CODIS
centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
COGIC
centre opérationnel de gestion interministérielle de crise
CPH
conseil des prud'hommes
CRC
chambre régionale des comptes
CRS
compagnie républicaine de sécurité
CUCS
contrat urbain de cohésion sociale
CVL
centre de vacances ou de loisirs

D

DCLP
direction de la citoyenneté et des libertés publiques
DCRCL-AE
direction du contrôle, des relations avec les collectivités locales et des affaires européennes
DCSIPC
direction du cabinet, de la sécurité intérieure et de la protection civile
DCTP
dotation de compensation de la taxe professionnelle
DDASS
direction départementale des affaires sanitaires et sociales
DDCS
direction départementale de la cohésion sociale
DDPAF
direction départementale de la police aux frontières
DDPJJ
direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse
DDPP
direction départementale de la protection des populations
DDR
dotation de développement rural
DDRI
direction départementale du renseignement intérieur
DDRM
dossier départemental des risques majeurs
DDSP
direction départementale de la sécurité publique
DDT
direction départementale des territoires
DEFM
demandeurs d'emploi en fin de mois
DELD
demandeurs d’emploi de longue durée
DGCL
direction générale des collectivités locales
DGD
dotation globale de décentralisation
DGEC
dotation globale d'équipement des communes
DGF
dotation globale de fonctionnement
DGGN
direction générale de la gendarmerie nationale
DIRECCTE
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
DMD
délégation militaire départementale
DNP
dotation nationale de péréquation
DRAC
direction régionale des affaires culturelles
DRD
direction régionale des douanes et droits indirects du Léman
DREAL
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
DRHBM
direction des ressources humaines, du budget et des mutualisations
DSF
direction des services fiscaux
DSR
dotation de solidarité rurale
DSU
dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
DTA
directive territoriale d'aménagement

E

EDSR
escadron départemental de sécurité routière
EIEF
escroqueries et infractions économiques et financières
EMA
ensemble mobile d’alerte
EMHM
école militaire de haute-montagne
EPCI
établissements publics de coopération intercommunale
EPI
équipement de protection individuelle
ERP
établissements recevant du public

F haut de page

FCTVA
fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
FNP
fonds national de péréquation
FNADT
fonds national d'aménagement et de développement du territoire
FPTP
fonds de péréquation de la taxe professionnelle

G haut de page

GIGN
groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
GMSP
groupe montagne des sapeurs-pompiers

H haut de page

HLM
habitations à loyer modéré

I haut de page

IA
inspection d'académie
ICPE
installation classée pour la protection de l’environnement
INHES
institut national des hautes études de sécurité
IOTA
installations, ouvrages, travaux et activités
ISMH
inventaire supplémentaire des monuments historiques

J haut de page

JO
journal officiel

L haut de page

LOLF
loi organique relative aux lois de finances

M haut de page

MCI
mission de coordination interministérielle
MDPH
maison départementale des personnes handicapées
MEDEF
mouvement des entreprises de France
MHC
monument historique classé
MISE
mission inter-service de l’eau
MJC
maison des jeunes et de la culture
MJD
maison de justice et du droit

O haut de page

OFII
office français de l'immigration et de l'intégration
OGM
organismes génétiquement modifiés
ONAC
office national des anciens combattants et victimes de guerre
ONCFS
office national de la chasse et de la faune sauvage
ONF
office national des forêts
ONISR
observatoire national interministériel de la sécurité routière
ORSEC (plan)
plan d'organisation de la réponse de la sécurité civile

P haut de page

PADD
projet d'aménagement et de développement durable
PARSA
plan d'action renforcée pour les personnes sans abri
PASED
projet d'action stratégique de l’État
PDALPD
plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées
PDASR
plan départemental d'action de sécurité routière
PDF
portable document format
PIB
produit intérieur brut
PDU
plan de déplacement urbain
PGHM
peloton de gendarmerie de haute-montagne
PLAI
prêt locatif aidé d'intégration
PLH
plan local de l'habitat
PLS
prêt locatif social
PLU
plan local d’urbanisme
PLUS
prêt locatif à usage social
PME
petites et moyennes entreprises
POS
plan d'occupation des sols
PPR
plan de prévention des risques
PPRN
plan de prévention des risques naturels
PSIG
peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie

R haut de page

RAA
recueil des actes administratifs
RD
route départementale
RéATE
réforme de l'administration territoriale de l'État
REF
réglementation relative aux refuges
RGPP
révision générale des politiques publiques
RLP
règlements locaux de publicité
RNA
réseau national d’alerte
RNN
réserve naturelle nationale
RSA
revenu de solidarité active
RTM
restauration des terrains en montagne

S haut de page

SAMU
service d’aide médicale d’urgence
SC
site classé
SCOT
schéma de cohérence territorial
SDAGDV
schéma départemental d’accueil des gens du voyage
SDAP
service départemental de l'architecture et du patrimoine
SDIS
service départemental d’incendie et de secours
SDSIC
service départemental des systèmes d'information et de communication (préfecture)
SGAP
secrétariat général pour l'administration de la police
SI
site inscrit
SILA
syndicat intercommunal du lac d'Annecy
SIRET
système d’identification du répertoire des établissements
SIV
système d’immatriculation des véhicules
SITEPSA
service d'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole
SIVOM
syndicat intercommunal à vocation multiple
SIVU
syndicat intercommunal à vocation unique
SML
service des moyens et de la logistique (préfecture)
SMUR
service mobile d’urgence et de réanimation
SNCF
société nationale des chemins de fer
SPE
service public de l'emploi
SRPJ
service régional de la police judiciaire
SRU (loi)
loi solidarité et renouvellement urbain

T haut de page

TA
tribunal administratif
TG
trésorerie générale
TGI
tribunal de grande d'instance
TI
tribunal d'instance
TIC
technicien en investigations criminelles
TPE
très petites entreprises
TTC
toutes taxes comprises
TVA
taxe sur la valeur ajoutée

V haut de page

VAE
validation des acquis de l'expérience
VHU
véhicule hors d'usage
VRD
voirie réseaux divers

Z haut de page

ZNIEFF
zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
ZPPAUP
zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysage

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