la lettre des services de l’État en Haute-Savoie © sylvain poujois

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¤ Nouvelle direction départementale des finances publiques (DDFIP)…

Laurent de JEKHOWSKYLa direction départementale des finances publiques (DDFIP) de la Haute-Savoie a été constituée le 1er juillet 2011, par regroupement des services de la direction des services fiscaux (DSF) et de la trésorerie générale (TG).

Monsieur Laurent de JEKHOWSKY, auparavant trésorier-payeur général du département, a été nommé par décret du 20 avril 2011, administrateur général et devient le nouveau directeur départemental des finances publiques.

La création de la direction départementale des finances publiques s’inscrit dans la continuité de la fusion des directions générales des impôts (DGI) et de la comptabilité publique (DGCP) qui a conduit, au niveau national, à la création le 4 avril 2008 de la direction générale des finances publiques (DDFIP).

Cette réforme s’articule autour d’un triple objectif :

améliorer le service rendu aux usagers en généralisant le guichet fiscal unique (GFU)

centre des finances publiques d'AnnecyDéjà constitué pour les professionnels avec les services des impôts des entreprises (SIE), le guichet unique se matérialise également pour les particuliers :

  • dans les villes (Annecy, Annecy-le-Vieux, Seynod, Bonneville, Sallanches, Annemasse et Thonon-les-bains) où existaient un centre des impôts et une trésorerie, par un service des impôts des particuliers (SIP) constitué par le regroupement des deux entités ;
  • dans les communes où il n’existait pas de centre des impôts, par un accueil fiscal de proximité assuré par les trésoreries. Les 32 services de la nouvelle direction participant au GFU sont désormais dénommés "centre des finances publiques".

permettre de mieux répondre aux attentes des collectivités locales et renforcer le partenariat dans un contexte marqué par la réforme des finances locales avec :

  • Le déploiement d’une offre de service qui s’accompagne de prestations enrichies en matière de fiscalité locale et de gestion financière et comptable.
  • Le développement des échanges dématérialisés et de moyens modernes de paiement des produits locaux.

apporter aux acteurs économiques des prestations d’information ou d’expertise dont ils pourraient avoir besoin pour la création et le développement comme pour la prévention et le traitement des difficultés.

Cette réforme s‘appuie sur la mobilisation de 1 200 agents auxquels elle va offrir de nouvelles conditions d’exercice de leur mission et de nouvelles perspectives de carrière dans le cadre d’un espace professionnel unifié.

Ainsi, la nouvelle direction unifiée permet de renforcer l’efficacité de l’action de l’État en s’inscrivant dans la démarche générale de modernisation déployée au service des citoyens et des collectivités locales.

pour en savoir plus

organisation de la direction départementale des finances publiques

¤ Opération "vacances en Haute-Savoie"…

Tous les services de l’État de Haute-Savoie se mobilisent pour mieux informer et sécuriser les touristes et renforcer leur confiance pendant la saison estivale.

saut © gérard poujoisla Haute-Savoie au cœur de l’économie touristique

Avec plus de 30 millions de nuitées chaque année, dont 49% l’hiver et 37% l’été, avec près de 300 000 vacanciers accueillis mensuellement en pleine saison, avec plus de 27 000 emplois salariés directs dont les 2/3 dans l’hôtellerie - restauration, le département est l'un des plus touristiques de France.

La saison estivale représente donc un enjeu collectif majeur pour l’économie du tourisme et pour l’emploi dans le département. Il est donc capital que le vacancier puisse trouver sur place un bon rapport qualité-prix pour les produits qui lui sont proposées et profiter des activités de loisirs en toute transparence.

Tous les services de l’État qui concourent à cet objectif sont ainsi mobilisés du 1er juillet au 31 août.

une opération  "vacances en Haute-Savoie" pour faciliter la réussite des vacances

aire de jeux du Grand BornandCette opération vise plus particulièrement à :

  • promouvoir et vérifier la loyauté de l’information

Il est essentiel que les touristes, et notamment les touristes étrangers, aient une exacte information sur la qualité des produits et des services qui leur sont proposés, gage de relations confiantes entre partenaires économiques.

À cette fin, les services renforcent leur vigilance sur la teneur des informations diffusées sur internet ainsi que sur tous les autres supports, en particulier pour en vérifier l’exactitude, la disponibilité et la régularité.

La même attention est portée à toutes les prestations associées aux offres d’hébergement, notamment la vente de produits locaux ou artisanaux, les marchés de plein air ou l’organisation d’activités de loisirs.

  • aire de jeux de Comblouxgarantir la sécurité alimentaire

Au moment où les centres de vacances et les établissements de restauration sont en pleine activité, les services d'inspection, chacun dans leur domaine de compétence, sont d'une extrême vigilance sur le respect des règles de bonnes pratiques, que ce soit en matière d’hygiène, de température de conservation des aliments ou de présentation des produits.

  • s’assurer de la sécurité des produits et des activités liées aux loisirs

En complément du suivi de la sécurité alimentaire dans les centres de vacances, les conditions d’hébergement des enfants, notamment la sécurité des lits superposés, ainsi que la conformité des aires de jeux font l’objet d’une attention particulière. Par ailleurs, l’évolution rapide des comportements des vacanciers et des activités qu’ils pratiquent oriente la surveillance vers les produits émergents ou "à risques" ou sur les activités nouvelles, que ce soit en matière d’escalade (via ferrata), de randonnée (centre équestre), d’activité nautique (voile, canoë–kayak) ou aérienne (parapente). kayak © sylvain poujoisElle se traduit par des actions pédagogiques pour les professionnels concernés, mais peut aussi déboucher sur des mesures plus contraignantes, telles la suspension de l’activité ou la fermeture de l’établissement si la sécurité des utilisateurs n’est pas correctement assurée.

Les prestations de soins à la personne (centres de beauté…) ou les autres prestations de la vie quotidienne (laverie automatique, réparations automobiles tout comme les conditions d’hébergement des animaux de compagnie dans les pensions…) sont également suivies pour éviter des dysfonctionnements éventuels.

des services mobilisés

L'ensemble des services de l'État (la direction départementale de la protection des populations qui est au cœur du dispositif, la direction départementale de la cohésion sociale, la délégation territoriale de l’agence régionale de santé, les douaniers ou les gendarmes) concoure, conjointement et/ou séparément, chacun dans leur domaine de compétence à la réussite de l’opération.

rédacteur : DDPP

¤ La préfecture de la Haute-Savoie ouvre ses portes aux enfants d'une classe de CM1…

les élèves en salle opérationnelle
en salle opérationnelle

Jeudi 19 mai 2011, Philippe DERUMIGNY, préfet de la Haute Savoie, a reçu en début d'après-midi les 30 enfants et leurs enseignants de la classe de CM1 de l'école la Salle d'Annecy-le-Vieux.

Il leur a présenté le métier de préfet, explications illustrées par des projections en images et des cartes administratives.

jeu de questions réponses
jeu de questions réponses avec le préfet

Ensuite, les élèves, en 2 groupes, se sont rendus dans différents services de la préfecture.

En salle opérationnelle, ils ont écouté attentivement la présentation et les explications relatives au service interministériel de défense et de protection civile. Laurent LENOBLE, chef du service, s'est appuyé sur une présentation vidéo et les a fait participer à un jeu adapté sur ordinateur.

les élèves à la direction de la citoyenneté et des libertés publiques
à la direction de la citoyenneté et des libertés publiques

À la direction de la citoyenneté et des libertés publiques, le directeur Jean-Yves JULLIARD les a accompagné pour une visite du bureau de la circulation, où leur ont été présentées les modalités d'établissement d'un certificat d'immatriculation de véhicule et d'un permis de conduire.

La chef service, Jocelyne GERMAIN, a insisté auprès des enfants sur la contribution de ces activités à la lutte contre l'insécurité routière.

La classe a ensuite regagné le salon rouge de la préfecture où les attendait un goûter offert par le préfet, au cours duquel ils ont échangé avec le représentant de l'État par un jeu de questions réponses.

Les jeunes écoliers ont quitté la préfecture intéressés et enchantés en emportant chacun une "mallette préfecture" garnie de souvenirs et de documents adaptés à leur âge pour leur permettre de "réviser la leçon du préfet" :
  • boite de crayons de couleur,
  • porte-clé préfecture,
  • jeux de cartes mémoires sur les risques domestiques,
  • DVD jeu "Captain prudence" sur les risques domestiques,
  • livre qui explique les risques en montagne,
  • mémento sur les risques en montagne,
  • dépliant sur les premiers réflexes en cas d'incendie,
  • dépliant sur la canicule,
  • dépliant sur le monoxyde de carbone,
  • dépliant sur les bonnes attitudes à adopter à l'école,
  • dépliant sécurité routière sur le chemin de l'école,
  • flyers sur la pratique du VTT,
  • plaquette de présentation du bâtiment de la préfecture et du conseil général.

Les accompagnateurs ont reçu également des affiches "Captain prudence" sur les objets de la vie courante présentant un risque et le kit de prévention "Captain prudence" (manuel de l'enseignant + fiche de présentation).

rédacteur : Marie-Claude BAZILE-GAIME - préfecture SICOM

¤ Visite du président de la République…

Mardi 31 mai 2011, le président de la République est venu en Haute-Savoie sur le plateau des Glières.

président de la République devant le monument 1
président de la République devant le monument 2 président de la République devant le monument 3
le président de la République devant le monument

Le président de la République était accompagné par Bernard ACCOYER, président de l’Assemblée nationale. Comme chaque année, le chef de l’État s'est recueilli en ce haut lieu de la Résistance française de la seconde guerre mondiale, symbole de la lutte pour la liberté, dont le 67ème anniversaire a été commémoré cette année.

rédacteur : Marie-Claude BAZILE-GAIME - préfecture SICOM

¤ Signature d'une convention État / chambre syndicale de la métallurgie de Haute-Savoie…

La convention de partenariat entre l'État et la chambre syndicale de la métallurgie (CSM) de Haute-Savoie a été signée le mercredi 22 juin 2011.

convention État / chambre syndicale de la métallurgie 2 convention État / chambre syndicale de la métallurgie 3
signature de la convention État / chambre syndicale de la métallurgie

Une convention de coopération a été signée ce mercredi 22 juin 2011 à la maison des entreprises à Annecy par Philippe DERUMIGNY, préfet de Haute-Savoie, et Henri MARCHETTA, président de la chambre syndicale de la métallurgie (CSM) de Haute-Savoie.

Elle a pour objectif de répondre aux besoins de recrutement des entreprises de la métallurgie de Haute-Savoie, de promouvoir les métiers de la métallurgie auprès des jeunes et de favoriser le développement de l’alternance et de toutes formes d’accès à l’emploi et à la qualification (valorisation des acquis de l'expérience VAE, contrats aidés, formation de salariés…)

rédacteur : Marie-Claude BAZILE-GAIME - préfecture SICOM
pour en savoir plus

communiqué de presse du 22/06/2011 - P.D.F communiqué de presse du 22 juin 2011
convention de partenariat pour le développement de l’emploi dans l’industrie en Haute-Savoie - P.D.F convention de partenariat pour le développement de l’emploi dans l’industrie en Haute-Savoie

¤ 70ème séminaire IHEDN - jeunes…

Le 70ème séminaire IHEDN - jeunes de l’institut des hautes études de défense nationale s'est déroulé du lundi 20 juin au samedi 25 juin en Haute-Savoie à Saint-Jorioz.

logo I.H.E.D.NIl a réuni 83 jeunes de 20 à 30 ans, étudiants et jeunes actifs de toutes les régions de France.

En complément de leur formation, ils ont visité le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie et le 27ème bataillon de chasseurs alpins.

70ème séminaire I.H.E.D.N © adrien cros
70ème séminaire IHEDN © Adrien Cros

Le jeudi 23 juin, Bernard ACCOYER, président de l’assemblée nationale les a rejoint le temps d’un dîner/débat.

Philippe DERUMIGNY, préfet de la Haute-Savoie, a prononcé le discours de clôture du séminaire lors de la remise des diplômes, le samedi 25 juin en préfecture d’Annecy.

rédacteur : Marie-Claude BAZILE-GAIME - préfecture SICOM
pour en savoir plus

communiqué de presse du 16/06/2011 - P.D.F communiqué de presse du Premier ministre du 16 juin 2011

¤ Journée nationale des réservistes…

La cérémonie de présentation de la réserve du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie s'est déroulée le vendredi 13 mai 2011 à 17h à la caserne Dessaix à Annecy.

journée nationale des réservistes en présence des autorités © dauphiné libéré
journée nationale des réservistes en présence des autorités
démonstration du peloton de réserve P.R.SIG © dauphiné libéré
démonstration du peloton de réserve PRSIG

Philippe DERUMIGNY, préfet de la Haute-Savoie, a assisté le 13 mai 2011 à la journée nationale des réserves du groupement de gendarmerie du département.

Cette journée organisée par le colonel Bertrand FRANÇOIS, commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, a été l'occasion de découvrir le peloton de réserve de surveillance et d'intervention de la gendarmerie et les savoirs faire de la réserve opérationnelle.

Les volontaires sélectionnés en fonction de leurs compétences et de leur disponibilité sont engagés dans le cadre d'un contrat spécifique : l'engagement à servir dans la réserve (ESR) et peuvent être quotidiennement appelés à renforcer les unités dans toutes leurs missions.

Les caractéristiques du département et son attrait touristique, permettent aux réservistes haut-savoyards d'être positionnés en renfort tout au long de l'année.

la réserve militaire en chiffres

  • effectifs nationaux pour 2012 : 94 000 hommes et femmes dont 40 000 en gendarmerie
réservistes présents lors de la cérémonie, dont les 2 conseillers réserve Frédéric BARILLIER et Daniel TRIPOZ © dauphiné libéré
réservistes présents lors de la cérémonie, dont les 2 conseillers réserve Frédéric BARILLIER et Daniel TRIPOZ

la réserve en gendarmerie

  • effectifs nationaux : 35 000 réservistes pour 100 000 gendarmes d'active
  • effectifs de la Haute-Savoie : 254 réservistes pour 900 gendarmes d'active (cet effectif devrait atteindre 314 en 2012)
rédacteur : Marie-Claude BAZILE-GAIME - préfecture SICOM

¤ La réserve citoyenne…

La réserve citoyenne regroupe des personnes chargées de contribuer au renforcement du lien entre la Nation et les forces armées.

La réserve citoyenne regroupe des personnes chargées de contribuer au renforcement du lien entre la Nation et les forces armées :

  • en compensation de la suspension du service national obligatoire,
  • face à l'émergence de nouveaux risques nécessitant la mobilisation de toutes les compétences parmi les citoyens : menaces terroristes, cyberattaques, etc.

La réserve opérationnelle peut servir de vivier à la réserve opérationnelle.

rédacteur : Marie-Claude BAZILE-GAIME - préfecture SICOM
pour en savoir plus
vosdroits.service-public.fr réserve citoyenne

¤ Les radars pédagogiques…

4 000 radars pédagogiques seront déployés sur l'ensemble du territoire national.

les radars sauvent des vies, la preuve - P.D.FPar décision du comité interministériel de la sécurité routière du 11 mai 2011, les panneaux de présignalisation des radars automatiques seront déposés. Cette suppression sera réalisée de manière concomitante avec la mise en place de nouveaux radars pédagogiques. Ces radars seront présents dans la zone amont des radars fixes et en outre la zone de leur installation pourra être étendue de plusieurs centaines de mètres à plusieurs kilomètres.
À noter que les conditions d'implantations des radars fixes, ne changent pas.

Les radars pédagogiques seront également déployés sur des sections dangereuses non contrôlées sur lesquelles il convient d'alerter les usagers sur le respect des limitations de vitesse. Il est prévu à terme le déploiement de 4 000 radars pédagogiques sur l'ensemble du territoire national.

Les fonctionnalités des radars pédagogiques :

  • affichage en vert de la vitesse des véhicules lorsque celle-ci est en deçà de la vitesse limite autorisée (VLA),
  • affichage en rouge lorsque la vitesse pratiquée est au-delà de la VLA, dans la limite de 20 km/h,
  • pas d'affichage de vitesse au delà de 20 km/h au dessus de la VLA, mais affichage d'un texte incitant l'usager à ralentir (exemples : PRUDENCE, RALENTIR, ATTENTION DANGER…)

La mise en place de ce dispositif en Haute-Savoie a été évoquée lors de la réunion de concertation sur la Sécurité routière du 16 juin dernier présidée par le préfet. Cette rencontre réunissait des parlementaires du département, les services de l'État concernés (justice, gendarmerie et police nationales, DDT 74 et éducation nationale), des collectivités locales et des associations de sécurité routière et d'usagers de la route.

rédacteur : Charles CHEVANCE DDT SSI 04 50 33 78 28
directeur de la publication : Régis CASTRO

comité de rédaction : Marie-Claude BAZILE-GAIME

webmestre-maquettiste : Jessica VITTORINI

photos : préfecture, DDFIP, DDPP, CSM, Christine MIRALLÈS, Gérard et Sylvain POUJOIS, Dauphiné libéré
 
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CHIFFRES CLÉS

+18.5%

Les offres recueillies par pôle emploi augmentent sur les 3 derniers mois de 18,5% par rapport aux mêmes 3 mois de 2010. Les offres d’emploi durables, qui constituent près d’une offre sur deux, augmentent de 21,9%.

36 000

C'est le nombre de jeunes accueillis en Haute-Savoie au cours de l'été 2011, dans 357 centres de vacances.

dépliant sur les droits des personnes handicapées - P.D.F

DOSSIER

accueil des gens du voyage - grands passages été 2011

L'arrêté relatif aux stationnements des grands groupes de caravanes de gens du voyage pour l'été 2011 a été signé le 20 mai 2011.

aires exceptionnelles et transitoires de grand passage

Les aires exceptionnelles et transitoires de grand passage (AETGP) destinées à l'accueil des gens du voyage ont été prévues :

arrêté 2011143-0009 - P.D.F Annecy
arrêté 2011143-0013 - P.D.F Bonneville
arrêté 2011143-0016 - P.D.F Saint-Julien
arrêté 2011140-00010 - P.D.F Thonon-les-bains

n'attendez pas l'été… pour renouveler vos papiers d'identité - P.D.F

AGENDA

cartes grises et permis de conduire

Du 4 juillet au 26 août inclus, les services des sous-préfectures seront ouverts le matin : Bonneville de 08h30 à 11h45, Saint-Julien de 09h à 12h et Thonon de 08h30 à 11h45.

les services de police de la Haute-Savoie recrutent

les services de police de la Haute-Savoie recrutent - P.D.F

Vous désirez devenir policier mais vous n’avez aucun diplôme ? Devenez adjoint(e) de sécurité (ADS) au sein des commissariats de police ou des services de la police aux frontières de la Haute-Savoie.

déploiement du procès verbal électronique PVE

procès-verbal électronique - P.D.F

Le système électronique de verbalisation des infractions routières, appelé procès verbal électronique (PVE), est actuellement en voie de généralisation sur l'ensemble des départements français. Le déploiement en Haute-Savoie devrait intervenir au cours du 4ème trimestre 2011.

23 octobre 2011 journée du lac en partage

affiche journée du lac en partage 2011 agrandir l'image

La journée du Lac en Partage se déroulera le dimanche 23 octobre 2011 sur les rives d’Annecy, Saint-Jorioz et Veyrier-du-Lac.

Venez échanger, partager et apprendre avec les acteurs du lac en participant aux nombreux ateliers qui leur seront proposés et redécouvrir le lac et son environnement sous un nouveau visage.

télédéclarer en 2 temps 3 mouvements sur le site www.impots.gouv.fr

ÉVÉNEMENTS

conférence logement

conférence logement avec MM. ULTSCH, DERUMIGNY et JUSTINIANY agrandir l'image

Le bilan annuel du financement du logement social et de l'activité logement-hébergement ainsi que les besoins en logements neufs 2010 / 2015 ont été présentés lors de la conférence de presse organisée le 26 avril 2011 par le préfet de la Haute-Savoie, en présence des directeurs départementaux des territoires et de la cohésion sociale.

rencontres des professionnels de l’aménagement

Le risque sismique : ce qui change - P.D.F

Dans le cadre des rencontres des professionnels de l’aménagement, la DDT et ses partenaires ont organisé le 19 mai 2011 une présentation de la nouvelle règlementation parasismique et de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme. Élus, architectes, urbanistes et professionnels de l’aménagement ont répondu à l’invitation, ce qui a donné lieu à de nombreux et fructueux échanges.

rencontre des professionnels de l'aménagement 1
rencontre des professionnels de l'aménagement 2

citoyenneté française

cérémonie citoyenneté française 9 juin 2011 agrandir l'image

Le 9 juin 2011, au cours d'une cérémonie qui s'est déroulée en préfecture, le préfet de la Haute-Savoie a accueilli 61 nouveaux citoyens français de l'arrondissement d'Annecy.

venue de Charles H. RIVKIN et de Frédéric MITTERRAND

Charles H. RIVKIN entouré du préfet et des élus agrandir l'image

Frédéric MITTERRAND, ministre de la culture et de la communication, et Charles H. RIVKIN, ambassadeur des États-Unis d'Amérique en France et à Monaco, sont venus en Haute-Savoie le 10 juin 2011, à l'occasion du festival international du film d'animation d'Annecy.

visite de Frédéric MITTERRAND 1 agrandir l'image

visite de Frédéric MITTERRAND 3 agrandir l'image

visite de Frédéric MITTERRAND 4 agrandir l'image

Le ministre a notamment visité le marché international du film d’animation (MIFA) avant de présenter le projet d’extension et de rénovation de la scène nationale.

discours de Frédéric MITTERRAND - P.D.F discours de Frédéric MITTERRAND

sapeurs pompiers 74

21ème rassemblement interdépartemental  des jeunes sapeurs pompiers

Venus de Rhône-Alpes et d'Auvergne, les jeunes sapeurs pompiers ont concouru sur le Pâquier à Annecy toute la journée du 18 juin à l'occasion de leur 21ème rassemblement interdépartemental.

Ce concours de manoeuvres incendie et de secourisme a été l'occasion de mise en situation pour 34 équipes composées de 9 jeunes sapeurs pompiers âgés de 12 à 17 ans.

brochure 21ème rassemblement interdépartemental des jeunes sapeurs pompiers - P.D.F

Le congrès des sapeurs pompiers s'est déroulé le lendemain en présence du préfet et des élus.

congrès des sapeurs pompiers agrandir l'image

le préfet et le commandant du SDIS


CAMPAGNES

tranquillité vacances

partez en vacances l'esprit tranquille - P.D.F
partez en vacances l'esprit tranquille

téléphone volé =
téléphone bloqué

vols de téléphones portables, vous êtes mieux protégés agrandir l'image

Il est désormais possible de bloquer à distance la carte SIM du téléphone volé ainsi que l'appareil lui-même.

sécurité routière

campagnes estivales de sécurité routière 2011 - P.D.F

À la veille des vacances, la sécurité routière lance trois campagnes inédites de sensibilisation des français aux dangers de la route sur les conducteurs dangereux, la somnolence au volant, l’alcool et la conduite chez les jeunes. Elle propose aux usagers de la route et à leurs proches des solutions concrètes pour lutter contre des facteurs de risque routiers auxquels ils pourraient être confrontés particulièrement cet été.

le maire et l'amiante

le maire et l'amiante - P.D.F
un double enjeu de santé publique et de santé au travail

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