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arrêté n°575-62 (21/02/1962, PDF 47 ko) emplacement des ruches d’abeilles
Le recensement apicole annuel, qui avait été institué en 1980 puis remplacé en 2006 par une simple déclaration en cas de modification notable des ruchers(création, augmentation ou diminution de 30 %, déplacement des ruches ou cessation d’activité), devient à nouveau obligatoire (art. 33 de la loi de programmation du Grenelle de l’environnement).
À partir du 1er janvier 2010, les apiculteurs doivent obligatoirement faire la déclaration de leur rucher chaque année, et ce dès la 1ère ruche. Pour les déclarer, les apiculteurs doivent remplir le cerfa n°13995*01 et l'adresser au
groupement de défense sanitaire (GDS) de Haute-Savoie
52, avenue des îles
74994 Annecy cedex 9
Préalablement, chaque apiculteur doit demander la première année :
Sans l’un de ces numéros, la déclaration ne sera pas prise en compte.
