haut de page

 

  accueil - photo © sylvain poujois

fil d'ariane

accueil > 05_cohesion_sociale > 056_droits_des_femmes
dernière mise à jour le mardi 06 mars 2012

contenu

droits des femmes et égalité

contact direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
mission départementale aux droits des femmes et à l'égalité (MDDFE)
nous écrire
coordonnées complètes et horaires d'ouverture du service

fonds de garantie à l’initiative des femmes

télécharger le dépliant fonds de garantie à l’initiative des femmes - P.D.FVous êtes une femme et vous souhaitez créer, reprendre ou développer une entreprise ? Afin d'encourager la création d'entreprise et de faciliter l'accès au crédit bancaire pour les femmes créatrices et/ou repreneuses d'entreprise l'État a créé le fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF), un dispositif qui vous facilite l’accès au crédit bancaire ! C'est une caution garantissant 70% des emprunts contractés par les femmes créatrices et/ou repreneuses d'entreprises.

montant du prêt garanti : 5 000€ minimum par entreprise
durée du prêt : 2 à 7 ans
taux de garantie plafonné à : 27 000€ (pour des prêts supérieurs ou égaux à 38 000€)
Avec le FGIF la créatrice ne fournit pas de cautions personnelles

Les plates-formes d'initiative locale (PFIL) instruisent et sélectionnent les dossiers au titre du FGIF - avec l'aval de la société France Active Garantie - chargée de la gestion de cette mesure par l'État depuis 2002. En Haute-Savoie, dans le cadre de ce dispositif, l'État et les présidents des PFIL ont signé en 2007 une convention de partenariat visant à définir les modalités de partenariat entre l'État et les PFIL pour l'instruction des dossiers FGIF.

journées commémoratives

8 mars journée internationale de la femme

C'est l’allemande Clara ZETKIN, dirigeante de la revue « die gleichheit » (« l’Égalité ») qui est à l'initiative du 8 mars. Elle a réuni à Copenhague, en 1910, une Confédération Internationale de femmes venues de 17 pays pour créer une journée internationale des femmes afin d'obtenir en premier lieu, le droit de vote. Lors de la première journée internationale des femmes, fêtée en 1911, 30 000 femmes ont défilé dans les rues de Vienne. En 1914, ce sont 6 000 femmes qui se sont rassemblent au pied de la statue de Condorcet à Paris pour réclamer le droit de vote et l'égalité politique. La journée internationale des femmes est officiellement célébrée, en France, depuis le 8 mars 1982. Cette journée se traduit à travers le monde par diverses manifestations, expositions, débats. Les femmes se mobilisent pour exprimer leur souhait de voir améliorer leur place dans tous les domaines de la vie sociale, professionnelle et familiale.

8 mars 2012

télécharger le programme du 8 mars 2012 - P.D.F programme 2012 (08/03/2012, PDF 10 ko)

télécharger le programme du 8 mars 2012 mjc_sud - P.D.F télécharger le programme du 8 mars 2012 mjc larochesurforon - P.D.F

25 novembre journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

contre les violences faites aux femmesL'assemblée générale des nations unies, préoccupée par la violence à l'égard des femmes comme obstacle majeur à l'égalité, au développement et à la paix, a proclamé le 25 novembre "journée internationale pour l’élimination de la violence à l'égard des femmes" (résolution 54/134 du 17 décembre 1999).

article 1er de la déclaration de l'ONU du 20 décembre 1993 La violence faite aux femmes désigne tout acte de violence fondé sur l'appartenance au sexe féminin, causant ou susceptible de causer aux femmes des dommages ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, et comprenant la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée.

Cette date du 25 novembre a été choisie en hommage aux trois soeurs Mirabal : Patricia, Minerva et Maria Thérésa, militantes de la République dominicaine qui furent brutalement assassinées sur les ordres du dictateur et chef de l'État – Rafael Trujillo, le 25 novembre 1960. Ces meurtres furent l'un des facteurs qui déclenchèrent un mouvement anti-Trujillo. En l'espace d'un an, la dictature fut renversée.

politique de l'égalité

La dynamique de l'égalité est une nécessité pour la société tant sur le plan économique que social. L'activité professionnelle des femmes est source de richesse nationale et de développement économique car elles représentent 46% de la population active. 80% des femmes entre 20 et 50 ans, avec 1 ou 2 enfants, ont une activité professionnelle. En Haute-Savoie, Les femmes sont 54,6% à travailler et 82,8% d'entre elles ont entre 25 et 49 ans.

Les inégalités persistent dans les faits. L'une des difficultés majeures rencontrées par les femmes se situe au niveau de l'accès à des postes qualifiés et à responsabilités quelque soit le secteur économique. Les choix d'orientation des femmes se situent toujours dans une fourchette limitée et il est important de travailler en amont, sur l'orientation des collégiennes et des lycéennes et de faire découvrir aux femmes un panel de métiers plus diversifié.

Les chargées de mission départementales et la déléguée régionale définissent les objectifs, les actions à initier ou à soutenir, les partenariats à mettre en œuvre ou à renforcer pour concourir aux axes de progrès en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes : l'accès des femmes aux postes à responsabilité et à la prise de décision, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'égalité en droit et en dignité et l'articulation des temps de vie.

violences conjugales

La violence est fondée sur un rapport de force et de pouvoir, elle s’inscrit dans un fonctionnement de domination et de négation de l’autre en tant qu’individu et porte atteinte à son intégrité (physique, morale, psychique). Il ne s'agit pas de querelle, de "simple" conflit. C'est un processus au cours duquel un partenaire adopte à l’encontre de l’autre des comportements agressifs, violents, destructeurs. Il y a différentes formes de violences : morales, psychologiques, économiques, physiques et sexuelles. Quand on parle de violences conjugales, il faut intégrer plusieurs dimensions : individuelle, psychologique certes, mais également sociologique et culturelle. Les violences à l’égard des femmes sont liées à la forme que prennent les rapports sociaux entre les sexes. Les positions sociales des femmes et des hommes, leurs fonctions, les systèmes de valeurs auxquels ils se réfèrent, établissent les rapports sociaux entre les hommes et les femmes et plus ces rapports sont inégalitaires plus ils trouvent une justification sociale implicite. C’est un point souligné par les politiques gouvernementales.

télécharger les statistiques 2010 - P.D.F statistiques 2010 (27/10/2011, PDF 91 ko) | télécharger les statistiques 2009 - P.D.F statistiques 2009 (16/07/2010, PDF 91 ko) extraits de l'étude nationale sur les morts violentes au sein du couple (délégation aux victimes du ministère de l'intérieur)

3919

Que vous soyez victime ou témoin de violences conjugales, appelez le 3919. Vous serez conseillé et informé sur les démarches à suivre. Coût d'un appel local. Ouvert du lundi au samedi de 8h à 22h, les jours feriés de 10h à 20h.

les enfants apprennent beaucoup de leurs parents, y compris les violences conjugales télécharger le dépliant 3919 violences conjugales - P.D.F association Espace Femmes Geneviève D

loi du 9 juillet 2010

La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein du couple et aux incidences de ces dernières sur les enfants apporte 4 innovations :

  1. la création d’une ordonnance de protection pour les victimes qui permettra au juge de statuer en urgence ; le cas échéant de, d’organiser l’éviction du conjoint violent du domicile familial ou si la femmes décide de quitter le domicile conjugal, d’organiser son relogement pour la mettre hors de portée de son conjoint et de statuer provisoirement sur la garde des enfants ;
  2. la création d’un délit de harcèlement psychologique ;
  3. la prise en compte des mariages forcés (70 000 adolescentes concernées) : création de la circonstance aggravante des meurtres, tortures, actes de barbarie et violences commises contre une personne afin de la contraindre à contracter une union ou un mariage ou en raison de son refus de contracter ce mariage ou cette union.
  4. la mise en œuvre de dispositifs technologiques pour mieux protéger les femmes victimes des violences de leur conjoint (= bracelet électronique)

action de l'État

En 2010, le Gouvernement a agi dans trois directions :

  1. la sensibilisation du grand public, en faisant mieux connaître le numéro d’écoute national, unique et anonyme « violences conjugales info » (3919), qui traite 80 000 appels par an. En 2010, son champ d’action a été étendu à toutes les formes de violences envers les femmes : mutilations sexuelles, mariages forcés, viols et agressions sexuelles… Par ailleurs, le site www.stop-violences-femmes.gouv.fr a été intégralement refondu pour permettre aux victimes d’identifier rapidement les structures de prise en charge les plus proches de leur domicile ;
  2. une meilleure protection des enfants, grâce aux mesures, prévues par la loi du 9 juillet 2010, qui permettent d’agir sur l’exercice de l’autorité parentale, la jouissance du domicile conjugal et la contribution aux charges du ménage ; une campagne de sensibilisation spécifique a aussi été lancée ;
  3. un renforcement important de la protection des victimes : la loi du 9 juillet 2010 a prévu la possibilité de recourir à un dispositif de surveillance électronique pour s’assurer de l’effectivité de l’éloignement de l’auteur de violences au sein du couple ; elle a institué le délit de violences psychologiques et l’ordonnance de protection des victimes qui permet l’éviction du compagnon violent du domicile familial.

3ème plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes 2011/2013

Ce plan maintient une vigilance soutenue sur la question des violences intra familiales, des mariages forcés et de la polygamie. Il aborde également la question des violences sexistes et sexuelles au travail les viols, les agressions sexuelles, les liens entre la prostitution et la traite des humains. Il conjugue trois orientations : protection, prévention, solidarité.

  1. protection : projet de mise en place d’accueils de jour en charge de préparer ou d’éviter le départ du domicile de la femmes victime d’ un conjoint violent / projet d’un lieu de rencontre familiale permettant que la femme victime ne soit pas exposée lorsque le conjoint, éloigné du domicile, rencontre les enfants du couple.
  2. prévention : mise en place de formations dispensées à l’ensemble des professionnels - magistrats, policiers, gendarmes, police, travailleurs sociaux, personnels de santé, de l’état civil, des ambassades et des consulats, des associations,… Ces formations ont pour objectif d’améliorer le repérage, la prévention et le traitement des situations de violences à l’égard des femmes. Un programme d’études permettra d’évaluer l’efficacité des politiques publiques sur l’ensemble des volets du plan 2011-2013.
  3. solidarité : Les violences faites aux femmes engagent la responsabilité citoyenne des personnes témoins de ces violences, proches, voisins ou collègues de travail. Des campagnes d’information seront lancées à destination du grand public sur la dénonciation du viol, sur les violences sexistes et sexuelles au travail et sur les liens existants entre la prostitution et la traite des humains.
en savoir plus sur d'autres sites

pied de page

haut de page
vos principales rubriques

voir la page recherche thématique avec service public local  nouvelle fenêtre - www.legifrance.gouv.fr  nouvelle fenêtre - www.gouvernement.fr  nouvelle fenêtre - www.france.fr  nouvelle fenêtre - www.data.gouv.fr