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Le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques CODERST de Haute-Savoie est une instance composée d’élus des collectivités, de représentants d’associations de consommateurs et de défense de l’environnement, de professionnels, d’experts de personnalités qualifiées et des administrations d’État dans le département, qui est appelée à se prononcer sur tous projets ou situations susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, l’hygiène et la santé des populations.
| séance du | demandeur | avis |
|---|---|---|
| 10 février 2010 | autorisation de dérivation des eaux, d'utilisation pour la consommation humaine et instauration des périmètres de protection : captage des Ravières et captage des Fontanettes sur la commune de MONTRIOND | favorable |
| 10 février 2010 | autorisation de dérivation des eaux, d'utilisation pour la consommation humaine et instauration des périmètres de protection : captage de Previères sur la commune de VILLE EN SALLAZ | favorable |
| 10 février 2010 | construction d'ouvrages de franchissement piscicole aux seuils de Pressy sur l'Arve et le Foron sur les communes de SCIONZIER et de THYEZ | favorable |
| 10 février 2010 | création de la retenue d'altitude de Plein Rocher sur le commune de DEMI-QUARTIER | sursis à statuer |
| 10 février 2010 | papeteries de CRAN-GEVRIER - arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la surveillance des eaux souterraines suite à l'étude de sol | favorable |
| 10 février 2010 | TIMCO à Thonon-les-bains – arrêté préfectoral complémentaire prescrivant une étude relative au traitement des rejets atmosphériques | favorable |
| 10 février 2010 | Michel GENET à PRINGY – autorisation d'exploiter une installation de décapage | favorable |
| 10 février 2010 | EUROCAST à Thonon-les-bains – arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la campagne RSDE | favorable |
| 10 février 2010 | COMPAGNIE ALPINE D'ALUMINIUM à CRAN-GEVRIER – arrêté préfectoral complémentaire de mise à jour des prescriptions incluant notamment les suites du bilan de fonctionnement | favorable |
| 10 mars 2010 | prescriptions des dispositions pour la réhabilitation du site pour la société PASTEUR RECYCLAGE à VETRAZ-MONTHOUX | favorable |
| 10 mars 2010 | prescriptions complémentaires – action RSDE pour la société GRAPHOCOLOR à ANNECY | favorable |
| 10 mars 2010 | prescriptions complémentaires – action RSDE pour la société THERMOCOMPTACT à METZ-TESSY | favorable |
| 10 mars 2010 | régularisation / extension de l'usine de décolletage et d'assemblage pour la société PERROTON à BONNEVILLE | favorable |
| 10 mars 2010 | étude environnementale d'un dépôt de mâchefers à AVIERNOZ en provenance de l'usine d'incinération de CHAVANOD – SILA | favorable |
| 28 avril 2010 | lutte contre les moustiques sur le département de la Haute-Savoie : extension des zones départementales de lutte contre les moustiques sur la commune de GAILLARD | favorable |
| 28 avril 2010 | société SALOMON à Rumilly : cessation d'activité. travaux de dépollution et mesures de surveillance des eaux souterraines suite à diagnostic environnemental | favorable |
| 28 avril 2010 | aménagement d'un stade et de pistes de biathlon au lieu-dit "L'Envers de Villeneuve" - commune du GRAND-BORNAND | favorable |
| 28 avril 2010 | autorisation d'exploiter un dépôt de cadavres d'animaux de moins de 40 kg et de déchets d'origine animale à SALLANCHES par le SIVOM du MONT-BLANC | favorable |
| 28 avril 2010 | autorisation d'exploiter un chenil de 58 chiens à SALLANCHES par le SIVOM du MONT-BLANC | favorable |
| 28 avril 2010 | dérogation de distance pour la construction d'un nouveau bâtiment de stockage de foin par le GAEC du BOIS JOLI à CHILLY | favorable |
| 2 juin 2010 | demande de dérogation de distance du GAEC Les Violettes à DROISY | favorable |
| 2 juin 2010 | demande de régularisation administrative du GAEC La Meuraz à MASSONGY | favorable |
| 2 juin 2010 | aménagement de l'embouchure du VION sur les communes de SCIEZ et d'EXCENEVEX | favorable |
| 2 juin 2010 | création de la retenue d'altitude sur le site des Brasses sur la commune de SAINT JEOIRE | favorable |
| 2 juin 2010 | demande d'agrément de démolisseur de véhicules hors d'usage – société EXCOFFIER FRERES à GROISY | favorable |
| 2 juin 2010 | société S.G.L. CARBON à PASSY – actualisation de l'évaluation du risque sanitaire | favorable |
| 2 juin 2010 | société TRAFICTIR à ETEAUX - demande de l'autorisation – augmentation des capacités de stockage de liquides inflammables et de produits toxiques | favorable |
| 8 juillet 2010 | alimentation en eau potable de la commune de BOGEVE – captage de Plaine Joux - dérivation des eaux, instauration des périmètres de protection et usage alimentaire | favorable |
| 8 juillet 2010 | alimentation en eau potable de la commune de HAUTEVILLE-SUR-FIER – captage du Bioley - dérivation des eaux, instauration des périmètres de protection et usage alimentaire | favorable |
| 8 juillet 2010 | extension du crematorium d'ANNECY | favorable |
| 8 juillet 2010 | extension de l'entrepôt de stockage de produits alimentaires à base de céréales - CEREAL PARTNERS FRANCE à RUMILLY | favorable |
| 8 juillet 2010 | demande d'autorisation relative à un centre de transit, de regroupement et de tri des déchets – VIGNIER SA à POISY | favorable |
| 8 juillet 2010 | demande de dérogation de distance du GAEC Le Chenevrier à THORENS GLIERES | favorable |
| 8 juillet 2010 | dossier RSDE : surveillance des substances dangereuses dans les eaux résiduaires industrielles : CEREAL PARTNERS FRANCE à RUMILLY, ZEKCE SA à MARNAZ, ALTIA à ETEAUX - LA ROCHE SUR FORON, BAYER SANTE FAMILIALE à GAILLARD, TANNERIE B.C.S. à RUMILLY | favorable |
avis du CODERST 2009 (PDF 410 ko)
avis du CODERST 2008 (PDF 90 ko)
