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dernière mise à jour le lundi 28 juin 2010

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conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques CODERST

Le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques CODERST de Haute-Savoie est une instance composée d’élus des collectivités, de représentants d’associations de consommateurs et de défense de l’environnement, de professionnels, d’experts de personnalités qualifiées et des administrations d’État dans le département, qui est appelée à se prononcer sur tous projets ou situations susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, l’hygiène et la santé des populations.

archives

décisions 2009 - P.D.F 351 ko avis du CODERST 2009 (PDF 410 ko)

décisions 2008 - P.D.F 90 ko avis du CODERST 2008 (PDF 90 ko)

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