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arrêté 2008-3099 (08/10/2008, PDF 87 ko) membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
arrêté 2008-3099 annexe 1 (PDF 60 ko) formation spécialisée de la nature
arrêté 2008-3099 annexe 2 (PDF 59 ko) formation spécialisée des sites et des paysages
arrêté 2008-3099 annexe 3 (PDF 52 ko) formation spécialisée de la publicité
arrêté 2008-3099 annexe 4 (PDF 64 ko) formation spécialisée des unités touristiques nouvelles
arrêté 2008-3099 annexe 5 (PDF 53 ko) formation spécialisée des carrières
arrêté 2008-3099 annexe 6 (PDF 51 ko) formation spécialisée faune sauvage captive
| séance du | formation spécialisée | demandeur | avis |
|---|---|---|---|
| 28 janvier 2010 | carrières | demande des carrières ROSSETTO pour la prolongation de l'autorisation d'exploiter une carrière de roche calcaire située « Communal de Ville en Sallaz » sur la commune de LA TOUR | favorable |
| 4 mars 2010 | sites et paysages | demande de restauration de l'ancien chalet d'alpage de M. et Mme MAURIS DEMOURIAUX sur la commune de MARIGNIER au lieu-dit « Le Planey » | favorable |
| 4 mars 2010 | sites et paysages | demande de restauration de l'ancien chalet d'alpage de M. Frédéric ANTHOINE sur la commune de NANCY/CLUSES au lieu-dit « Vormy » | favorable |
| 4 mars 2010 | sites et paysages | demande de restauration de l'ancien chalet d'alpage de la SARL les Presles, M. BAUD, sur la commune de SAMOENS, Chalet de Freterolles | sursis à statuer |
| 4 mars 2010 | sites et paysages | demande de reconstruction d'un bâtiment par M. Pierre METRAL sur la commune de MANIGOD au lieu-dit « Tête à l'andran » | défavorable |
| 22 avril 2010 | publicité | commune de MEYTHET – projet de règlement de publicité | favorable |
| 22 avril 2010 | sites et paysages | site classé du Vallon Sainte Catherine et ses abords : demande de modification d'un permis de construire d'une maison individuelle de M. et Mme DUMONTIER VIGUERIE à ANNECY | favorable |
| 22 avril 2010 | sites et paysages | commune des OLLIERES – révision n°1 du PLU – accord CDNPS au titre de l'article L 145-3-III du code de l'urbanisme secteur les Crottes | favorable |
| 22 avril 2010 | sites et paysages | reconstruction de l'ancien chalet d'alpage de M. Claude LAUSENAZ au lieu-dit « Sur le Fion » sur la commune de CHEVENOZ | favorable |
| 22 avril 2010 | carrières | demande de renouvellement et d'extension de l'exploitation de la carrière de roches calcaires de la SAS CARMACO CARRIERES aux lieu-dits « le pas d'un Jean et la Montagne » sur la commune d'ANNECY LE VIEUX | favorable |
| 22 avril 2010 | carrières | demande de prolongation de l'autorisation de l'affouillement de sol destinée au creusement du lac de Thuy au lieu-dit « Les vernaies sud » à THONES par la SAS MERMIER EXPLOITATION | favorable |
| 9 juillet 2010 | sites et paysages | commune des OLLIERES – révision n°1 du PLU – article L 145-3-III du code de l'urbanisme (étude pour l'urbanisation en discontinuité des hameaux) secteur Champs Chez Jacques | favorable |
| 9 juillet 2010 | sites et paysages | site classé du MONT BLANC – Permis de construire un abri à usage d'accueil et d'information au Col de Voza sur la commune de SAINT GERVAIS LES BAINS | favorable |
| 9 juillet 2010 | sites et paysages | demande de restauration de l'ancien chalet d'alpage de M. Jean-Philippe BAILLY au lieu-dit la Montaz sur la commune de SAINT GERVAIS LES BAINS | favorable |
| 9 juillet 2010 | sites et paysages | demande de restauration de l'ancien chalet d'alpage de M. James BRIERLEY au lieu-dit Bois de la Frasse sur la commune de LA CLUSAZ | favorable à la régularisation de l'autorisation de 2003 |
| 9 juillet 2010 | nature | demande d'autorisation de travaux dans le périmètre de l'arrêté préfectoral de protection de biotope du marais de l'Enfer sur la commune de SAINT JORIOZ | favorable |
| 20 septembre 2010 | nature | arrêté de protection de biotope de la Mandallaz : Travaux de valorisation du site du miroir de faille sur les communes de Sillingy et de la Balme de Sillingy | favorable |
| 20 septembre 2010 | nature | dispositif d'évaluation des incidences Natura 2000 | favorable sur la liste départementale présentée |
