ordre du jour de la CDAC du 2 juillet 2010 modifié (PDF 87 ko)
| description du projet | date | décision |
|---|---|---|
| SARL JM DECOUVERTES : Création d'un magasin d'articles de maison à l'enseigne « MICHIGAN », d'une surface de vente de 767,40 m², dans un ensemble commercial sur la commune de DOUVAINE à Les Villes Bachelard | 21 janvier 2010 | accord |
| S.A. PICARD SURGELES : Création d'un magasin de produits alimentaires surgelés à l'enseigne « PICARD » d'une surface de vente de 235 m² dans un ensemble commercial, à ANTHY SUR LEMAN 1, avenue du Pré Robert Sud | 21 janvier 2010 | accord |
| S.A.S TOMIYA : Extension de 404 m², d'un magasin d'alimentation à l'enseigne « INTERMARCHE » sur la commune de VETRAZ-MONTHOUX, Z.A des Erables, pour porter sa surface totale de vente totale de 1600 m² à 2004 m² | 21 janvier 2010 | accord |
| S.A.S. DENARIE MATERIAUX : Extension de 426 m² d'un local d'exposition-vente de matériaux de construction et régularisation d'une surface de vente extérieure existante de négoce de matériaux de construction pour porter la surface totale de vente à 4 787 m², à l'enseigne DENARIE, à BONNEVILLE – 603, rue des Sarrazins – Z.I. de Motte Longue | 23 mars 2010 | accord |
| SARL YAGA : Création d'un magasin spécialisé dans l'équipement de la personne, à l'enseigne DIVA GRANDES TAILLES, d'une surface de vente de 142 m², dans un ensemble commercial à EPAGNY - ZAC du Grand Epagny – 115, rue des Roseaux | 23 mars 2010 | accord |
| S.A.S. BRICORAMA FRANCE, extension de 1500 m² d'un magasin à l'enseigne « BRICORAMA » spécialisé en équipement du foyer, bricolage, décoration et jardinage, pour porter sa surface de vente totale de 5200 m² à 6700 m², sur la commune de 74240 GAILLARD – Z.A.C de la Châtelaine – rue René Cassin | 13 avril 2010 | accord |
| société VANICA extension de 760 m² d'un magasin de commerce de détail alimentaire à l'enseigne « INTERMARCHE », pour porter la surface totale de vente de 1950 m² à 2710 m², sur la commune d'AMANCY R.N. 203, Lieudit La Vulpillière | 13 avril 2010 | accord |
| S.A. VILLE LA DIS, dont le siège social est situé Lieudit-dit « L'Ouche » - rue Albert Hénon 74100 - VILLE LA GRAND - demande d'autorisation à procéder à l'extension de 2700 m2 de surface de vente de l'hypermarché à l'enseigne LECLERC, pour porter sa surface de vente totale à 5900 m², et demande de création d'une galerie marchande attenante de 270 m² de surface de vente comprenant un magasin de 120 m² et un magasin de 150 m² de surface de vente sur la commune de VILLE LA GRAND | 2 juillet 2010 | accord |
2009 (PDF 104 ko)
2008 (PDF 122 ko)
2007 (PDF 27 ko)
2006 (PDF 159 ko)
2005 (PDF 38 ko)
2004 (PDF 24 ko)
2003 (PDF 27 ko)
2002 (PDF 25 ko)
2001 (PDF 96 ko)
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