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dernière mise à jour le lundi 05 juillet 2010

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commission départementale d'aménagement commercial CDAC

ordres du jour des réunions de la CDAC

ordre du jour du 2 juillet 2010 - P.D.F ordre du jour de la CDAC du 2 juillet 2010 modifié (PDF 87 ko)

au cours de l'année 2010

description du projet date décision
SARL JM DECOUVERTES : Création d'un magasin d'articles de maison à l'enseigne « MICHIGAN », d'une surface de vente de 767,40 m², dans un ensemble commercial sur la commune de DOUVAINE à Les Villes Bachelard 21 janvier 2010 accord
S.A. PICARD SURGELES : Création d'un magasin de produits alimentaires surgelés à l'enseigne « PICARD » d'une surface de vente de 235 m² dans un ensemble commercial, à ANTHY SUR LEMAN 1, avenue du Pré Robert Sud 21 janvier 2010 accord
S.A.S TOMIYA : Extension de 404 m², d'un magasin d'alimentation à l'enseigne « INTERMARCHE » sur la commune de VETRAZ-MONTHOUX, Z.A des Erables, pour porter sa surface totale de vente totale de 1600 m² à 2004 m² 21 janvier 2010 accord
S.A.S. DENARIE MATERIAUX : Extension de 426 m² d'un local d'exposition-vente de matériaux de construction et régularisation d'une surface de vente extérieure existante de négoce de matériaux de construction pour porter la surface totale de vente à 4 787 m², à l'enseigne DENARIE, à BONNEVILLE – 603, rue des Sarrazins – Z.I. de Motte Longue 23 mars 2010 accord
SARL YAGA : Création d'un magasin spécialisé dans l'équipement de la personne, à l'enseigne DIVA GRANDES TAILLES, d'une surface de vente de 142 m², dans un ensemble commercial à EPAGNY - ZAC du Grand Epagny – 115, rue des Roseaux 23 mars 2010 accord
S.A.S. BRICORAMA FRANCE, extension de 1500 m² d'un magasin à l'enseigne « BRICORAMA » spécialisé en équipement du foyer, bricolage, décoration et jardinage, pour porter sa surface de vente totale de 5200 m² à 6700 m², sur la commune de 74240 GAILLARD – Z.A.C de la Châtelaine – rue René Cassin 13 avril 2010 accord
société VANICA extension de 760 m² d'un magasin de commerce de détail alimentaire à l'enseigne « INTERMARCHE », pour porter la surface totale de vente de 1950 m² à 2710 m², sur la commune d'AMANCY R.N. 203, Lieudit La Vulpillière 13 avril 2010 accord
S.A. VILLE LA DIS, dont le siège social est situé Lieudit-dit « L'Ouche » - rue Albert Hénon 74100 - VILLE LA GRAND - demande d'autorisation à procéder à l'extension de 2700 m2 de surface de vente de l'hypermarché à l'enseigne LECLERC, pour porter sa surface de vente totale à 5900 m², et demande de création d'une galerie marchande attenante de 270 m² de surface de vente comprenant un magasin de 120 m² et un magasin de 150 m² de surface de vente sur la commune de VILLE LA GRAND 2 juillet 2010 accord

archives

commission départementale d'aménagement commercial 2009 - P.D.F 90 ko 2009 (PDF 104 ko)
commission départementale d'équipement commercial 2008 - P.D.F 122 ko 2008 (PDF 122 ko)
commission départementale d'équipement commercial 2007 - P.D.F 2007 (PDF 27 ko)
commission départementale d'équipement commercial 2006 - P.D.F 2006 (PDF 159 ko)
commission départementale d'équipement commercial 2005 - P.D.F 2005 (PDF 38 ko)
commission départementale d'équipement commercial 2004 - P.D.F 2004 (PDF 24 ko)
commission départementale d'équipement commercial 2003 - P.D.F 2003 (PDF 27 ko)
commission départementale d'équipement commercial 2002 - P.D.F 2002 (PDF 25 ko)
commission départementale d'équipement commercial 2001 - P.D.F 2001 (PDF 96 ko)

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