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dernière mise à jour le lundi 30 janvier 2012

contenu

élections

service à joindre

préfecture
direction de la citoyenneté et des libertés publiques (DCLP)
bureau de la citoyenneté et des activités réglementées

coordonnées complètes et horaires d'ouverture du service

textes réglementaires

arrêté n°2011242-0006 - P.D.F arrêté n°2011242-0006 (30/08/2011, PDF 69 ko) fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Haute-Savoie pour la période du 1er mars 2012 au 28 février 2013
arrêté n°2011242-0006 annexe - P.D.F arrêté n°2011242-0006 annexe (30/08/2011, PDF 90 ko) liste des bureaux de vote (BV)

circulaire INTA0700122c - P.D.F circulaire INTA0700122c (20/12/2007, réactualisée au 17/12/2009, PDF 563 ko) relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

circulaire INTA0700123c - P.D.F circulaire INTA0700123c (20/12/2007, PDF 171 ko) aux maires relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

aide mémoire - P.D.F aide-mémoire (10/02/2004, PDF 85 ko) à l’usage des délégués de l’administration au sein des commissions administratives chargées de réviser les listes électorales et les listes électorales complémentaires

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