aires naturelles (23/06/2009, PDF 48 ko)
campings (08/03/2010, PDF 86 ko)
hôtels de tourisme (09/06/2010, PDF 186 ko)
maîtres restaurateurs (15/06/2010, PDF 102 ko)
offices de tourisme (07/06/2010, PDF 74 ko)
résidences de tourisme (15/06/2010, PDF 71 ko)
circulaire préfectorale 2010-01 (15/01/2010, PDF 119 ko) classement de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes
cerfa n°14004*01 (PDF 113 ko) déclaration en mairie des meublés de tourisme
En ce qui concerne la nouvelle réglementation issue de la loi n° 888 du 22 juillet 2010 et de ses décret d'application du 23 décembre 2010 concernant le classement des hébergements touristiques, l'immatriculation des opérateurs de voyages et séjours, le classement des offices de tourisme, vous pouvez consulter le site de l'Agence de Développement Touristique de la France "ATOUT-FRANCE" : www.atout-france.fr
