contenu

conducteurs de taxi

service à joindre

préfecture
direction de la citoyenneté et des libertés publiques (DCLP)
bureau de la circulation

coordonnées complètes et horaires d'ouverture du service

tarifs 2012

arrêté n°2012009-0015 (09/01/2012, PDF 1295 ko) relatif aux tarifs des courses de taxi en Haute-Savoie

textes

arrêté préfectoral n°2011012-0001 (12/01/2011, PDF 129 ko) relatif à l'exploitation des taxis et voitures de petite remise en Haute-Savoie

décret n°95-935 (17/08/1995, PDF 62 ko) portant application de la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi

code des transports articles L3121-2 à L3124-10 (PDF 120 ko)

certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi CCPCT

examen 2012

La préfecture de la Haute-Savoie organise une session d'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, le mardi 27 mars 2012 pour les épreuves d'admissibilité (unités de valeur 1, 2 et 3) et du mercredi 2 mai au vendredi 5 mai 2012 pour l'épreuve d'admission (unité de valeur 4).

arrêté n°2011276-0003 (03/10/2011, PDF 109 ko) portant organisation de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi 2012

Les dossiers d'inscription devront être impérativement déposés ou adressés par courrier à la préfecture (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard le samedi 27 janvier 2012 à minuit pour les unités de valeur 1, 2 et 3 et le vendredi 2 mars 2012 à minuit pour l'unité de valeur 4.

demande d'inscription (PDF 80 ko)

notice d'information (PDF 63 ko)

tableau récapitulatif des unités de valeur (PDF 58 ko)

centres de formation agréés pour la préparation au CCPCT et leur formation continue (05/10/2011, PDF 75 ko)

associations départementales de secourisme (PDF 84 ko)

médecins de ville agréés (PDF 97 ko)

liste des candidats admis à l'examen 2011 (09/05/2011, PDF 81 ko)