demande de duplicata de permis de conduire (PDF 26 ko)
demande de permis international (PDF 38 ko)
Vous devez au préalable retirer la "demande de visite médicale" comprenant "le certificat médical" auprès de la mairie de votre domicile, en sous-préfectures ou en préfecture.
liste des médecins de ville agréés (janvier 2010, PDF 107 ko)
déclaration et identification des mini-motos et des mini-quads
Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h. Désormais, les propriétaires de mini-motos et de mini-quads ont l'obligation de déclarer ces véhicules auprès du ministère de l'Intérieur.
La déclaration entraîne en retour la délivrance, à l'usager, d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et qui devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur l'engin. Cette plaque peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté. Elle comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d'immatriculation).
fiche mini motos et mini quads (PDF 86 ko)
